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24/04/2020

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et celles de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste [...]

22/04/2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prolonge le stage en juridiction des candidats, à l'intégration directe ayant commencé leur formation probatoire le 30 septembre 2019, jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. De plus, la durée de la période de formation préalable de ces mêmes candidats est donc réduite d'un mois et ne peut par conséquence [...]

21/04/2020

Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit en raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la possibilité de prolonger la durée du doctorat et la soutenance de thèse par tout moyen de télécommunication permettant l'identification [...]

20/04/2020

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Cet arrêté du 20 avril 2020 vient allonger le temps de stockage pour les productions de déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants inférieures à 15 kg par mois en les portant de 3 à 6 mois. Ce texte entre en vigueur le 23 avril 2020.

17/04/2020

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Cet arrêté indique la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel au ministère des outre-mer. Le responsable de ce traitement de données est le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. La finalité de ce traitement est d'évaluer et d'organiser les [...]

16/04/2020

Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté du 16 avril 2020 modifie l'arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale et [...]

16/04/2020

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 16 avril 2020 prévoit que pour faire face à l’épidémie de covid-19, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, à l’exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilans, certains actes de masso-kinésithérapie (voir annexe) peuvent [...]

15/04/2020

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

L'arrêté du 15 avril 2020 vient limiter la réalisation par endoscopie de poses de valves et spirales intrabronchiques à des établissements remplissant un ensemble de conditions. L'établissement doit être autorisé à pratiquer de la chirurgie et notamment de la chirurgie thoracique, il doit être autorisé à pratiquer des soins de [...]

14/04/2020

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 14 avril 2020 prévoit qu’à l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les activités d'ergothérapeute et de psychomotricien peuvent être réalisées à distance par télésoin. Réalisés par vidéotransmission, ces actes de télésoin sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par [...]

14/04/2020

Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Face à la situation d’urgence sanitaire, l’arrêté du 14 avril 2020 prévoit que les épreuves portant sur l’unité d’enseignement « santé, société, humanité », peuvent pour la session de l’année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, ne pas être organisées sous forme rédactionnelle. Par ailleurs, [...]