16556 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

11/05/2018

Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2018

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

11/05/2018

Cour de cassation, 11 mai 2018, n° 18-10.724 (Soins psychiatriques sans consentement, Soins sans consentement, Ordonnance, Notification, Refus de signature, Délai d'appel)

Mme X. a été admise en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par un arrêté du préfet du 3 octobre 2017. Le 9 octobre, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure par ordonnance du 13 octobre. A [...]

11/05/2018

Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé, lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret [...]

09/05/2018

Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi et nécessaires pour, d'une part, assurer la compatibilité de la législation, notamment [...]

09/05/2018

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique

Ce décret est pris pour l'application de l'article 93-1 de loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il a pour objet de fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. [...]

09/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Cet arrêté fixe le coefficient de transition pour chaque établissement de santé pour l'année 2018.

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

La rubéole ayant été ajoutée à la liste des maladies à déclaration obligatoire, un modèle de fiche par lequel sont déclarés les cas de rubéole confirmé est annexé au présent arrêté. Cette fiche prévoit que les informations suivantes sont transmises par le praticien prenant en charge le patient ou le [...]

07/05/2018

Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Ce décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Cet arrêté précise que l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme accueille gratuitement toute personne exprimant un besoin en relation avec les actes de terrorisme. La direction de cet espace est assurée conjointement par le préfet de département, ou son représentant, et par le magistrat de la cour [...]

04/05/2018

Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies

"Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois."