Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts

Décret n° 2005-397 du 28 avril 2005 relatif au montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

 Mots-clés : Médicament vétérinaire - Vaccin- Usage vétérinaire - Autovaccin - Préparation - Utilisation   

Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Les recherches biomédicales

La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales dite loi HURIET a été modifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette modification législative avait notamment pour objectif [...]