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Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Cet arrêté vient préciser l’organisation et déroulement des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste. Est annexé le référentiel d'activité et de compétence du métier d'orthoptiste.

Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers

Le décret n°2012-637 du 3 mai 2012 porte création d'un droit d'exercice complémentaire des médecins dans certaines spécialités dites « non qualifiantes » ou « du groupe I » c'est-à-dire celles qui n'ouvrent pas droit à la qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme (cancérologie, nutrition, addictologie..). Cet arrêté [...]

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté indique en premier lieu que les concours d'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours permettant l'accès au grade d'animateur (premier grade), et un concours externe, un concours interne et un troisième concours permettant l'accès [...]

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il fixe les modalités d'ouverture et de publication des avis d'ouverture des concours sur titres pour l'accès aux corps des [...]

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Cet arrêté dispose que l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé [...]

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Cet arrêté indique que les établissements qui "sollicitent un agrément ou un renouvellement d'agrément doivent adresser un dossier par voie dématérialisée [...]. A cet effet, ils doivent adresser une demande de code d'accès par courriel, à l'adresse suivante : dgos-aeo@sante.gouv.fr". La composition du dossier présenté en ligne est présentée en [...]

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Ce texte modifie les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, sur le sujet de l'appréciation de l'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des actes, activités et techniques de soins. Il modifie en outre le référentiel de formation, ainsi que le portfolio de l'étudiant.

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste

Ce texte ajoute une annexe VII « Supplément au diplôme » à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, à l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, à l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, et une annexe [...]

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d'ergothérapeute

L'annexe VI de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d'ergothérapeute « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe VI « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ». La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui [...]

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste

Ce texte ajoute une annexe intitulée « Supplément au diplôme » à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, à l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, à l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, à l'arrêté du [...]

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

   

Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Ce texte abroge les dispositions de l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005, de [...]

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel des actifs. Le CEP est accessible à tout actif (définition INSEE au sens du recensement de la population) quel que soit son statut, notamment les personnes en recherche d'emploi, indemnisées ou non [...]

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'interne adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève. Cet arrêté vient préciser que le dossier de demande de stage [...]

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Ce texte vient préciser que "par dérogation [...], les internes inscrits ou ayant effectué un préchoix dans le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale peuvent demander à réaliser plus de trois stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, en vue de la réalisation de [...]

Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Ce texte fixe les modalités de candidature aux emplois déclarés vacants de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014

Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Ce texte fixe les modalités de candidature aux emplois déclarés vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014.

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Voir également : Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière