Conseil d’Etat, 30 mars 2009, n°292482 (Praticien hospitalier – Chef de service – Fin des fonctions – Consultation)
Par un arrêté, le directeur d’une agence régionale de l’hospitalisation (DARH) a mis fin avant leur terme aux fonctions d’un chef de service, praticien hospitalier (PH) à temps partiel au sein d’un centre hospitalier spécialisé. Le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant qu’il avait une portée rétroactive. Ce [...]