Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation.
Indemnisation de la perte involontaire d’emploi
Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98. Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: indemnisation de [...]