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06/04/2018

Modèle des objets de santé (MOS) et nomenclatures des objets de santé (NOS) - Asip Santé

"Identifier les concepts métier à utiliser en commun est d’un enjeu crucial pour co-construire le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS). Pour se faire, le modèle des objets de santé (MOS) et ses nomenclatures associées (NOS) proposent un vocabulaire de base favorisant l’interopérabilité native des systèmes d’information de [...]

05/04/2018

Cour de cassation, 5 avril 2018, n° 17-15620 (Responsabilité hospitalière, Etat de la science, Recommandations, Postérieures à la date des faits)

Au sens de la Cour de cassation, « un professionnel de santé est fondé à invoquer le fait qu'il a prodigué des soins qui sont conformes à des recommandations émises postérieurement [aux faits] ». Dès lors, « il incombe, alors, à des médecins experts judiciaires d'apprécier, notamment au regard de [...]

05/04/2018

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

Les comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). « doivent contribuer à ce que l’épidémie de sida cesse d’ici 2030 et faire en sorte qu’au moins 95% de l’ensemble des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, [...]

05/04/2018

Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, n° 18/000106 (Soins sans consentement, Péril imminent, Appel, Hospitalisation complète, Maintien)

Le 6 mars 2018, M. X., a été admis sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent en application de l'article L. 3211-12-1 II-2 du code de la santé publique. Il manifestait des troubles du comportement sur la voie publique et tenue d'un [...]

04/04/2018

Conseil d'État, 04 avril 2018, n° 398069 (Fonction publique hospitalière, Temps de travail, Période de sept jours, Calcul, Manière glissante)

Le directeur d’un centre hospitalier universitaire a arrêté les tableaux de service respectifs des infirmiers et des aides-soignants du service des grands brûlés de cet établissement pour la période postérieure au 30 mai 2011 par deux décisions du 27 avril 2011 et pour la période postérieure au 13 juillet 2012 [...]

04/04/2018

Recommandations 2018 du think tank Économie santé – Mobilisons l’innovation pour réduire les inégalités de santé

« Les Recommandations du Think Tank Économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l’importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. En utilisant la vague sans précédent des innovations en santé qu’elles soient technologiques ou [...]

03/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant n'est plus membre du jury au concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

03/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cet arrêté transpose une directive européenne (2018/217) qui apporte des amendements correctifs à l'annexe I d’une précédente directive (2008/68/CE) qui renvoie aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet arrêté permet également de proroger d'un an supplémentaire, la disposition [...]

02/04/2018

Rapport d'activité 2016-2017 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ce rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) couvre la période de 2016 au 30 juin 2017. Il se compose de 4 parties : observation et analyse du risque sectaire ; actions des pouvoirs publics face aux dérives sectaires ; Renforcement [...]

01/04/2018

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la prévention de la radicalisation

La CNCDH formule des recommandations concernant la détection de personnes radicalisées, notamment en appelant « les pouvoirs publics à ne pas porter atteinte au cœur de métier des travailleurs sociaux : plutôt que de faire peser sur eux une nouvelle mission de surveillance, la CNCDH recommande de garantir leur autonomie [...]