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01/04/2018

« Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé »

Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. La HAS propose dans ce document des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien [...]

01/04/2018

Rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé - Avril 2018

Le Docteur Donata Marra, Président du Bureau Interface Professeurs Étudiants de l'Université Paris 6 a adressé le 3 avril 2018 son rapport intitulé « Qualité de vie des étudiants en santé » à la ministre des Solidarités et de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche [...]

01/04/2018

Rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

La CGLPL publie son rapport d’activité pour 2017. Il s’agit du dixième rapport annuel depuis la création de l’institution. Un état des différents lieux de privation de liberté en 2017 est effectué. S’agissant des établissements de santé mentale la CGLPL relève notamment que l’information des patients sur leurs droits est [...]

01/04/2018

Recommandations de bonne pratique: nutrition parentérale en néonatologie (HAS, avril 2018)

Suite à la publication en 2015 du rapport de l’IGAS : « Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique » montrant une grande hétérogénéité des pratiques, la DGOS et la DGS ont demandé à l’IGAS l’élaboration de ces recommandations. « Les objectifs de cette recommandation sont : • [...]

30/03/2018

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

L’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a apporté des modification quant aux modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Ce décret vient préciser les modalités transitoires de financement qui s'appliqueront du 1er mars 2018 au 31 décembre 2019 [...]

30/03/2018

Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés.

30/03/2018

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Ce texte fixe le modèle type de convention entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire portant création et gestion d'un dépôt de sang au sein du GCS.

29/03/2018

Tribunal administratif d'Amiens, 29 mars 2018, n° 1501594 (Responsabilité, Perte de chance, Préjudice, Indemnisation)

Dans les suites d’un malaise avec révulsion oculaire et tremblements des membres, un patient est admis aux urgences du centre hospitalier X le 27 juin 2012 à 6h30. A 9h30, il est victime d’un collapsus suivi d’un arrêt cardio-respiratoire engendrant son décès à 10h50. Par un jugement rendu le 2 [...]

29/03/2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte modifie la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé, notamment en ajoutant un représentant de l'Institut national du cancer.

29/03/2018

Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Ce texte ratifie les 5 ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.