Circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudiants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat

Abrogée par la circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Le programme des études d'infirmier(ère) prévu par l'arrêté du 23 mars 1992 fixe les contenus et la répartition horaire des enseignements cliniques qui sont dispensés au cours de la scolarité [...]

Conseil d'Etat, 24 juin 1998, Mme X (école d'infirmière - exclusion)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 19 mai 1995, sous le n° 169680 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 19 mai 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article [...]

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-224 du 8 avril 1998 relative aux modalités d'attribution des dispenses de scolarité conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Ainsi que le précisait la circulaire du 10 mars 1998 ci-dessus référencée, deux arrêtés en date du 16 février 1998 (J.O. du 25 février) ont modifié les conditions d'attribution des dispenses de scolarité préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier. Les instituts de formation en soins infirmiers sont désormais seuls compétents pour [...]

Lettre DH/PM 2 du 2 mars 1998 relative à la rémunération des praticiens adjoints contractuels.

Par lettre citée en référence, vous m'interrogez sur les modalités de rémunération des praticiens adjoints contractuels et notamment sur la situation des assistants associés en fin de contrat devant intégrer un poste de praticien adjoint contractuel et sur la reprise d'ancienneté des attachés associés. L'article 22 du décret n° 95-569 [...]

Circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines des dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 susvisé. La présente circulaire a pour objet de répondre aux questions qui ont été le plus fréquemment posées depuis la publication de ce texte. I. - STIMULATION MUSCULAIRE ET [...]

Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 97-402 du 30 mai 1997 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

La présente circulaire a pour objet d'une part d'apporter des précisions sur deux points ayant fait l'objet de nombreuses questions et d'autre part d'appeler votre attention sur la nécessité d'une meilleure régulation des flux de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture. I. - EQUIVALENCE ENTRE LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS [...]

Conseil d'Etat, 14 mai 1997, M. X (Non renouvellement d'un étudiant faisant fonction d'interne)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1991 et 3 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant (...) ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date [...]

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Cet arrêté a été abrogé et remplacé par les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture à compter du 1er octobre 2007

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Application des articles 5 de l'ordonnance 581373 du 30-12-1958 ; 22,23 et 26-7 du décret 84135 du 24-02-1984 ; 50,51 et 63 du décret 9092 du 24-01-1990. Les élections prévues à l'article 22 du décret du 24-02-1984 modifié susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants [...]

Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3 n°97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Les dispositions de l'article 5-2° du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière prévoient des recrutements dans le corps des aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés et les agents des services [...]

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Abrogé par l'arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics Consulter ici l'arrêté du 22 juillet 1996 [...]

Circulaire DGS/PS3 n° 96-238 du 22 mai 1996 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.

Les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ont été profondément modifiées par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, tant en ce qui concerne l'admission dans les écoles, que l'organisation de la scolarité, le programme de [...]

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statuaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En application du protocole du 9 février 1990 les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, agent de catégorie B type administratif, vont bénéficier d'une nouvelle structure de leur carrière en trois grades et du classement incidiaire intermédiaire. Les décrets nos 95-381, 96-382 et l'arrêté du 3 mai [...]

Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Circulaire DPM/DM2-3/DH/PM n° 96-151 du 29 février 1996 relative à la situation des médecins, pharmaciens étrangers et étudiants en médecine et pharmacie étrangers recrutés pour exercer des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier et dans les établissements participant au service public hospitalier.

La présente circulaire a pour objet de prévoir les dispositions spécifiques qui devront être appliquées en matière d'autorisation de séjour et de travail à ceux des médecins ou pharmaciens et étudiants en médecine ou pharmacie étrangers (1) qui sont concernés par les dispositions législatives et réglementaires (loi du 4 février [...]

Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Article 1er du décret n° 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 [...]

Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.

Le rôle des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture s'inscrit dans une approche globale qui, outre la participation aux soins, implique une prise en charge psychologique et comportementale de la personne soignée. Il est essentiel de mieux reconnaître la spécificité de leurs activités qui représentent une réponse adaptée aux besoins [...]