Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé(Chapitre 4 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre IV Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé (modifié par le décret n°2010-1170 du [...]

Comité régional de l'organisation sanitaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   [...]

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VI Organisation interne     Section 2 - Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques  

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (Section 6 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 6 - Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Sous-section 1 - Conseil de surveillance Sous-section 2 - Dispositions financières  

Organisation hospitalière et universitaire (Chapitre 2 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre II Organisation hospitalière et universitaire       Section 1 - Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sous-section 1 [...]

Organisation financière (Chapitre 5 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre V Organisation financière     Section 1 - Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Directeur   Sous-section [...]

Régime de publicité des actes (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre III Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif   Section 4 - Régime de publicité des actes  

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

  Consulter également l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux

  Voir pour application : - Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé