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16/02/2018

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

Cette circulaire présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) prévues en soutien des aidants par la mesure 28 du Plan maladie neurodégénératives (PMND).

16/02/2018

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

16/02/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Depuis l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), étendu au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Il s’articule principalement autour du compte [...]

16/02/2018

Conseil d’État, Section, 16 février 2018, n° 395371 (Procédure, Autorité de la chose jugée, Ordre public, Juge répressif, Constatation matérielle des faits, Motifs)

Par cette décision, le Conseil d’État décide que "l'autorité de chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif. La même autorité ne saurait, en [...]

16/02/2018

Instruction n° SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La mise en œuvre de chacune des [...]

15/02/2018

« Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République », Institut National du Cancer, février 2018

Ce rapport adressé au Président de la République par l’Institut national du cancer présente la progression et l’avancement des 208 actions prévues dans le plan cancer 2014-2019. Le document établit un bilan détaillé des quatre grands objectifs du plan, à savoir : Guérir plus de personnes malades ; préserver la [...]

15/02/2018

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - IGAS - IGA - IGJ - Février 2018

Ce rapport, rédigé par des représentants de l’Etat et des départements, présente des propositions techniques destinées à améliorer l’organisation de l’évaluation des jeunes migrants et formule deux scenarii de réformes possibles quant au partage de responsabilités : l’un fondé sur un transfert à l’État des compétences d’évaluation et de prise [...]

15/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Ce rapport présente les cadres juridiques, la mise en oeuvre et les pistes de travail concernant le prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules , d'assistance médicale à la procréation, de génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. "La [...]

15/02/2018

Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

Ce décret permet aux organisations de jeunes médecins et d'étudiants en médecine d'être associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie en qualité d'observateurs. Il élargit également le cercle des participants à la concertation portant sur des rémunérations ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur [...]

15/02/2018

CCNE Avis n° 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?

A travers ce 128eme avis le CCNE a choisi de mener cette réflexion sur les enjeux éthiques du vieillissement, Ainsi à la question « Comment contribuer au changement des mentalités et à la modification du regard porté sur la vieillesse ? » le CCNE propose de considérer les personnes âgées [...]