Décret n° 86-152 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens hospitaliers à temps plein.

Décret n° 86-151 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Décret n° 86-123 du 23 janvier 1986 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

  Texte d'application : - Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.

Décret n° 86-9 du 3 janvier 1986 relatif aux conditions de titularisation de maîtres de conférences agrégés institués en vertu du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié

Décret n° 85-946 du 16 août 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers

  Texte d'application : - Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 "fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences" (intitulé modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)

Décret n° 82-712 du 9 août 1982 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre de la santé, Vu le livre IV [...]

Décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Abrogé par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Décret n° 78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Décret n° 77-45 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 73-1095 du 29 novembre 1973 modifiant le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

    Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Art. 89. - Les dispositions du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement [...]

Décret n° 72-105 du 24 janvier 1972 portant modification du décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965, portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Voir également le décret 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 62-50 du 16 janvier 1962 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu le code de la santé publique, livre IV, titres Ier et II; Vu l'avis du conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, Decrète: Art. 1er Il est créé un certificat d'aptitude aux [...]

Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial