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27/10/2010

Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et [...]

14/10/2010

Guide de la "mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" relatif à la protection des mineurs contre les dérives sectaires

Ce guide de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à pour objet aider les professionnels de santé à prévenir les risques de dérives sectaires pour les enfants. Sont visés les cas de ruptures du suivi thérapeutique et la privation de soins conventionnels qui [...]

11/10/2010

Coopération entre professionnels de santé (Chapitre unique du titre 1er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique)

LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES (décret n°2010-1204 du 11 octobre 2010) TITRE IER : COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE Chapitre unique Art. D. 4011-1 L'’intégration d’un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé au développement professionnel continu intervient selon les modalités suivantes : 1° [...]

06/10/2010

Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

(MMES ISABELLE D. ET ISABELLE B.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12143 du 8 juillet 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Isabelle D. et Isabelle [...]

29/09/2010

Tableau comparatif des différentes structures de coopération à vocation généraliste et sanitaire

Ce document élaboré par la Direction des Affaires Juridiques permets d’avoir une vision comparative des différentes formes de coopération notamment en ce qui concerne leurs fondement juridique, modalités de fonctionnement, la composition, les ressources, le statut des personnels ou encore leurs avantages et inconvénients. Les structures de coopérations visées par [...]

01/08/2010

Rapport d’information du Sénat relatif à la grippe A et plus particulièrement au rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1) (Grippe A – Campagne de vaccination – Gestion des conflits d’intérêts)

La commission d’enquête du Sénat, créée en février 2010, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1), a rendu son rapport au début du mois d’août 2010. Elle émet 38 recommandations concernant la préparation des plans contre les menaces sanitaires, l’Organisation [...]

21/07/2010

"Propositions pour le Plan national maladies rares, 2010-2014" Rapport du Pr. Gil Tchernia, 21 juillet 2010

Le rapport remis par le Pr Gil Tchernia relatif au deuxième plan national maladies rares comporte 82 propositions et sept projet phares. Ce rapport a été élaboré en concertation avec les professionnels de santé, des chercheurs, des associations de patients, des représentants de l'industrie pharmaceutique, et de l'assurance maladie. Ses [...]

07/07/2010

Rapport au premier ministre relatif à l’éducation thérapeutique du patient, 2010 (Education thérapeutique du patient)

Un rapport relatif à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été remis au premier ministre le 7 juillet 2010. Il formule 19 propositions afin de permettre une mise en œuvre rapide et pérenne. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en [...]

01/07/2010

Rapport IGAS - Sécurisation du circuit du médicament à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

La sécurisation du circuit du médicament (circuit de prise en charge thérapeutique et logistique) est une composante essentielle de la qualité des soins et représente aujourd'hui une préoccupation majeure pour les établissements de santé. Rédigé à la demande de la ministre de la santé et des sports, par lettre en [...]

01/07/2010

Rapport d’activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique sur l’accès des agents publics au secteur privé (Commission de déontologie – Fonction publique – Cumul d’activité)

En juillet 2010, la Commission déontologique de la fonction publique a remis son troisième rapport d’activité 2009 sur l’accès des agents publics au secteur privé. Ce rapport met en exergue une progression des demandes de cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière qui concerne particulièrement des personnels soignants. De manière [...]