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07/02/2018

Rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté "Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale" - Février 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale ». La surpopulation carcérale est constante et progresse. «Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à [...]

07/02/2018

Note de la Fédération hospitalière de France relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP). Sont ainsi précisés les textes de références en la matière, la composition, le rôle et le fonctionnement des CPP.

05/02/2018

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ce texte abroge l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et arrête le nouveau cadre à compter de l’exercice 2018.

05/02/2018

Bonnes pratiques de pharmacovigilance - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Février 2018

La pharmacovigilance s’entend comme la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments. Elle s’exerce en permanence, avant et après la commercialisation des médicaments, et constitue un élément essentiel du contrôle de la sécurité des médicaments. L’Agence nationale de sécurité du médicament [...]

05/02/2018

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ce texte abroge l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au même sujet et fixe les nouveaux modèles à compter de l'exercice 2018.

02/02/2018

Arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Le coût horaire moyen servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2017 est fixé à 18,27 euros.

01/02/2018

Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014 - HAS - Février 2018

Par décision n° 2018.0033/DC/SCES du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est adopté le guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014). "Pour la V2014, les [...]

01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Ce texte établit la liste des tissus autorisés à être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé en application de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique.

01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Ce texte présente les règles de bonnes pratiques relatives à l'utilisation, par les médecins et chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, des tissus prévus à l'article L. 1243-6 du code de la santé publique.

01/02/2018

Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Tome 3 : « Fiches juridiques et techniques », ANAP, février 2018

Dans le cadre d’une logique de recherche de financements et de limitation des coûts, et du fait d’une diminution du patrimoine foncier affecté à la mission de soin, de nombreux établissements de santé s’engagent dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobilier pour répondre de manière optimale aux objectifs [...]