Arrêté du 15 février 1973 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant dans les établissements hospitaliers publics et privés

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargé de l'action sociale et de la réadaptation, Vu les articles 477 et 478 du code de la santé publique; Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre [...]

Arrêté du 24 janvier 1972 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Arrêté du 1 décembre 1971 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 27 août 1971 examens médicaux pré et postnataux

Cet arrêté fixe les conditions dans lesquels les examens médicaux doivent être effectués sur les femmes enceintes et les mères.

Arrêté du 25 mai 1971 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés

Arrêté du 1 mars 1971 exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés

Arrêté du 8 janvier 1971 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs

Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements

Arrêté du 5 juin 1970 certificat d'auxiliaire de puériculture

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Abrogé à compter du 15 octobre 1995 par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture Le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la [...]

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 4 mars 1970 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle

Consulter ici l'arrêté du 4 mars 1970 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle

Arrêté du 4 juin 1969 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 814; Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur de [...]

Arrêté du 5 février 1969 modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 18 janvier 1965 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 13 novembre 1964 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 24 avril 1962 relatif à l'usage du titre d'aide-anesthésiste

Cet arrêté énonce que la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste donne droit au qualificatif d'«aide-anesthésiste» nécessairement précédé du titre d'infirmier ou de sage-femme selon le cas. Dans l'usage de ce qualificatif, aucune abréviation ne peut être utilisée.

Arrêté du 30 décembre 1960 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Consulter ici l'arrêté du 30 décembre 1960 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste