Recommandations du Haut conseil pour la santé publique (HCSP) « Tuberculoses à bacilles résistants : diagnostic et prise en charge » - 27 mars 2015

Dans deux avis le HCSP définit les lignes directrices, d'une part du diagnostic et, d'autre part de la prise en charge, pour « prévenir la transmission de la tuberculose à bacilles résistants et la transformation de tuberculoses sensibles en tuberculoses multirésistantes, ainsi que pour prendre en charge les tuberculoses latentes [...]

Tribunal administratif de Rennes, 26 mars 2015, n° 1201735 (Commande publique – Groupement de commandes – Éviction irrégulière)

Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Rennes devait trancher la question de savoir si un Centre hospitalier, en sa qualité d’adhérent à un groupement de commande, peut légalement s’écarter de ce groupement et conclure un marché distinct portant sur des prestations identiques. Le TA répond par la négative et [...]

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets

Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. "Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le [...]

Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 1: Cadrage, diagnostic et plan d'actions

Ce guide, « fruit de réflexions et de travaux menés par les 160 établissements accompagnés par l’ANAP dans le cadre du Programme national de déploiement de la gestion des lits », s’adresse aux directeurs d’établissements sanitaires et aux professionnels en charge de l’optimisation de la gestion des lits et a [...]

Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie – Mars 2015

« Depuis sa 1ère édition en 2004, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière accompagne les mutations des organisations hospitalières au bénéfice de l’ensemble des professionnels. Outil de référence dans ce domaine, le répertoire apporte une forte plus-value dans le cadre de la gestion prévisionnelle des métiers et [...]

Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols

La notice de ce décret précise que "les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2015. Les 8° et 11° de l'article 4, relatifs à la détermination de l'autorité compétente, ne sont toutefois applicables qu'aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date". Il "comporte, [...]

Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute

Ce texte, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2015, "précise le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en chèque emploi-service universel perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute. Ce seuil est fixé à 32 [...]

« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine

Ce rapport est l’occasion pour l’Académie de médecine de rappeler qu’elle « considère la chirurgie ambulatoire avec un grand intérêt ». Elle indique que « les estimations des économies qu’elle permettrait varient de 0.5 milliards à 6 milliard. Cela s’explique par l’absence d’études fondées sur des comparaisons factuelles bien établies. De plus, les [...]

Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020

Ce plan est conçu comme une "feuille de route", présentée sous la forme d'une "liste d'actions thématiques parfois très concrètes (maintenance d'un site internet par exemple) qui ont été déterminées par les réseaux d'acheteurs consultés". Il définit l'achat public durable comme celui qui "intègre des dispositions en faveur de la [...]

Conseil d’État, 23 mars 2015, n° 366813 (Procédure administrative – Office du juge – Exécution du jugement – Demande d’exécution d’un jugement)

Le Conseil d’Etat précise dans cette décision la portée des articles L. 911-1 et L. 911-4 du code de justice administrative, aux termes desquels « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne [...]

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

Ce décret permet de fixer désormais par décret simple (et non plus par décret en Conseil d'Etat) les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Le décret abroge les articles R. 6152-512 et R. 6152-516 relatifs au contrat d'engagement et à la prime correspondante pour les [...]

Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés

Ce décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Le décret octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d'assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein dans [...]

Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature