Décret n° 71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et "mises en examen pour infraction" à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication.

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-19° !!!  Mots-clés : Santé publique - Substances vénéneuses - Stupéfiants    

Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

    Texte abrogé et remplacé par le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, art. 25.

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965, portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Voir également le décret 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170    

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu le code de la santé publique, livre IV, titres Ier et II; Vu l'avis du conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, Decrète: Art. 1er Il est créé un certificat d'aptitude aux [...]

Décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170 et le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code  

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

Ce texte est pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dernier renforce les modalités de recouvrement, d'une part, des prestations obtenues de manière frauduleuse par les organismes débiteurs de prestations familiales, en permettant [...]

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Le décret du 22 avril 2020 prévoit qu’à l’issue de leur congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient de plein droit, sur leur [...]