758 résultats de recherche pour «fonction» «travail»

Afficher les extraits:
16/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 16 décembre 2003(congé de longue durée - rôle du comité médical)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2003 sous le n° 03MA00316, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE-SUR-MER ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE-SUR-MER demande à la [...]
28/11/2003

Conseil d'État, 28 novembre 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (sage-femme - absence de contrat écrit - qualification)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dont le siège social est 3, avenue Victoria, à Paris (75004), représentée par le [...]
27/11/2003

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 27 novembre 2003 (Obligation des fonctionnaires - Neutralité - Laïcité)

  Voir pour commentaire : AJDA du 26 janvier 2004, pages 154 et suivantes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2003, présentée pour Melle X, demeurant ..., par Me Gilles Devers, avocat au [...]
21/11/2003

Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003

Pièce jointe : lettre du ministre destinée aux établissements. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (DDASS pour information et mise en oeuvre) Le ministre de la santé, de [...]
04/11/2003

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 4 novembre 2003, (la NBI ne peut être proratisée pour les agents à temps complet)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée pour Mme  X, demeurant ..., par Me Alain Gondouin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1') de réformer le jugement n° 973163, en date du 6 [...]
23/10/2003

Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des [...]
21/10/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

Références : Code du travail (L. 351-1 à 3 ; L. 351-12 ; L. 351-16 à 20 ; R. 351-1 ; R. 351-20 et 21 ; R. 351-25 à 34) ; Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er [...]
09/10/2003

Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Consulter ici le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé  
03/10/2003

Conseil d'Etat, 3 octobre 2003, Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (participation des infirmiers à la préparation des dispositifs médicaux stériles - compétence des pharmaciens)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 1er août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT X dont le siège est (...) ; leX demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret [...]
01/10/2003

Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003

Références : Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ;Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et praticiens attachés associés. Texte abrogé : décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut [...]
17/09/2003

Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

L'art. 31 de la loi 2001-624 du 17-07-2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel prévoit qu' : "il est créé, au sein d la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), un fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont [...]
27/08/2003

Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Par circulaire DHOS P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003, vous avez été informés des modalités selon lesquelles il convenait de mettre en oeuvre le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer aux [...]
24/07/2003

Circulaire DHOS/P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer avait prévu, dans son titre Ier, l'instauration d'une indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat recevant, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, une affectation dans l'un [...]
16/07/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la [...]
10/07/2003

Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate. Référence : arrêté du 30 mars 1992. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département [...]
08/07/2003

Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2003, Mlle X (Droits et obligations des fonctionnaires - Croyance religieuse - Insigne religieux - Principe de laïcité)

Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2003, Mlle X “ Considérant que le fait pour un fonctionnaire appartenant à un corps de contrôle, et donc investi de prérogatives de puissance publique étendues, de refuser avec opiniâtreté d'obtempérer aux injonctions de sa hiérarchie lui demandant d'adopter une tenue vestimentaire respectueuse du [...]
04/07/2003

Conseil d'Etat, 4 juillet 2003, Mme X (maladie professionnelle - rente viagère - souffrances physiques ou morales et préjudices esthétiques ou d'agrément)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X demeurant (...) ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mai [...]
03/07/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Date d'application : immédiate. Texte de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à [...]
02/07/2003

Cour administrative d'appel de Douai, 2 juillet 2003(calcul des congés annuels - prise en compte des congés de longue maladie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 31 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la maison de retraite Y, représentée par son directeur en exercice ; la maison de retraite Y demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]
02/07/2003

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Paris, le 2 juillet 2003. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et [...]