«La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Février 2015

Entre 2008 et 2012, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction recule de 0,1 jour pour la formation professionnelle et de 1,2 jour pour la formation statutaire pour atteindre respectivement 3,5 et 3,4 jours par agent.

Guide de l’Agence de la biomédecine « prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain »

Ce guide est à destination des équipes chargées de mettre en œuvre le don du vivant mais également aux équipes de direction des établissements de santé. Sont visés les quatre types de don du vivant : les organes, les cellules souches hématopoïétiques, les gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) et les embryons. [...]

Guide ANAP « Initier un système d’information PAERPA sur son territoire – Prérequis » - Février 2015

Le projet « Personne âgée en risque de perte d’autonomie » (PAERPA) vise à optimiser et fluidifier les parcours des personnes âgées de 75 ans et plus en perte d’autonomie. La bonne circulation de l’information entre l’ensemble des acteurs de la prise en charge, qu’ils soient professionnels de santé en [...]

Rapport IGAS « Evaluation de la 2nde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » - Janvier 2015

Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d’un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS. La [...]

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Cet arrêté fixe les caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur.

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Ce texte arrête les matériaux agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur : "1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm. 2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm. 3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile [...]

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière

Instruction n°DGS/RI2/2015/31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles

Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise qu’un « décret relatif au dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau départemental visant à pérenniser le dispositif sur de nouvelles bases est en préparation et sera publié dans le courant du premier semestre 2015 ». Dans l’attente, le volume d’heures syndicales mutualisé au niveau de [...]

Instruction n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012

L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit la mise en oeuvre d’expérimentations portant sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents. Cette instruction a pour objet de détailler le dispositif expérimental et de préciser les modalités de candidature par les agences régionales [...]

Décret n°2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé

Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la permanence des soins dentaires. Il prévoit que cette permanence est organisée les dimanches et jours fériés, dans chaque département, par le directeur général de l'agence régionale de santé. La gestion du tableau de permanence de chaque secteur est assurée [...]

Cour européenne des droits de l'Homme, 27 janvier 2015, n° 43368/08 (Détenu – Soins psychiatriques – Troubles mentaux)

Un délinquant souffrant de troubles mentaux estime que son maintien en détention dans un établissement pénitentiaire, et non au sein d’un établissement psychiatrique, constitue une violation de l’article 5§1 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) rappelle « qu’il devait exister un [...]

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Ce décret introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles consacrés à l'exercice des infirmiers et infirmières de bloc opératoire. Il habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Il permet [...]

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) 26 janvier 2015 La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) mis en œuvre par les laboratoires. Qu'est-ce qu'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ? Les ATU ont [...]

Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce décret proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Instruction n ° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières

Ce texte « accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalière ». Elle rappelle les missions des sages-femmes ainsi que les modalités de gestion du corps. Par ailleurs, l’instruction évoque la nouvelle architecture statutaire : structuration du corps, fonctions exercées dans le second grade, et [...]

Cour de Cassation, 19 janvier 2015, Avis n° 15001 Psychiatrie – Soins sans consentement – Hospitalisation – Juge des libertés et de la détention – Contrôle – Recours)

Par cet avis en date du 19 janvier 2015, la Cour de cassation, saisie à l’occasion d’un dossier soumis à un juge des libertés et de la détention (JLD) qui avait sollicité son avis, précise les conditions du recours au JLD lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du [...]

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature