Guide de l’ANAP, Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé - Approche territoriale, décembre 2014

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) promeut « une étude approfondie sur le transport de patients qui se décline en deux guides : un guide « Établissement de santé », visant à améliorer le processus interne de gestion et centralisation des demandes de [...]

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Ce décret, d’application au 1er septembre 2016, réserve aux pharmaciens titulaires du diplôme d'études spécialisées de pharmacie la possibilité d'exercer dans une pharmacie à usage intérieur (PUI). A titre transitoire pour la période comprise entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2024, il aménage des règles particulières pour [...]

"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Un an après l’entrée en vigueur des lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président de la République a confié au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique la rédaction d’un « état des [...]

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Édition 2014

 Ce rapport débute en affirmant que "les conditions d’emploi de ces agents doivent s’inscrire dans cette démarche de modernisation avec pour axe directeur la simplification, autant sur le plan statutaire et indemnitaire qu’en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Pour conduire cette démarche de modernisation, l’administration doit s’appuyer [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation

Cette instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.

Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

Circulaire interministérielle DGS/EA1 n° 2015-4 du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des DASRI « STERILWAVE 250 » de la société BERTIN.

Cette circulaire décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Elle permet par ailleurs, la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) «STERILWAVE 250» de la [...]

L'effet du délai de carence sur les recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé - Dossiers Solidarité et Santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 58 - Janvier 2015

Ce document commence par rappeler qu'en "cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours". L'objet de cette étude est d'évaluer "l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie [...]

Cour d’appel de Reims, 6 janvier 2015, n° 13-01202 (Responsabilité médicale – Cancer – Dépistage – Tardif)

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Reims a débouté un patient atteint d’un cancer de la prostate qui réclamait réparation à son ancien médecin traitant en lui faisant grief de lui avoir prescrit de manière tardive un dépistage par dosage du PSA (antigène prostatique). Le patient réclamait près de [...]

"L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat

« Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l’origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [...]

Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport annuel de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) « Fin de vie et précarités : six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France » - 2014

Dans son rapport annuel 2014 l’ONFV a décidé de  consacrer ses travaux à la fin de vie et à la précarité. Sont présentés dans ce rapport les résultats de ses enquêtes sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé : trajectoire de fin de [...]

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

« Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le [...]

«Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Janvier 2015

L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les [...]

Diaporama relatif à la gouvernance et à l’organisation de l’AP-HP

Ce diaporama a pour objectif de présenter le nouveau mode de gouvernance à l’AP-HP, issu de la loi « HPST » du 21 juillet 2009. Il expose la nouvelle gouvernance au niveau central mais également au niveau local au sein de nos groupes hospitaliers afin de mieux comprendre le fonctionnement [...]

Rapport de la Cour des comptes « Les maternités » - Décembre 2014

La Cour des comptes  a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. « À la suite d’une réorganisation profonde de l’offre de soins, le nombre de maternités [...]

Rapport IGAS « Evaluation médico-économique en santé » - Décembre 2014

Cette mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Les évaluations médico-économiques ont pour objectif de déterminer les interventions en santé les plus efficientes, c'est-à-dire présentant le [...]

Téléradiologie - Charte - CNOM Charte de téléradiologie – Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) – Décembre 2014

« Le Conseil Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique [...]