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22 Circulaires / Instructions ministérielles
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968 résultats de recherche pour «22»

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26/11/2004

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-563 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens exerçant à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;Décret n° 85-1295 [...]
26/11/2004

Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissement de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ;Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004) ; Arrêtés du 1er juillet 2004 (JO du 13 juillet 2004) et du [...]
25/11/2004

Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régimede l'assurance chômage

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 351-4 et L. 351-12 du code du travail ; Article L. 6152-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique ; Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi [...]
18/11/2004

Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale

POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional - Chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - 18 novembre 2004 - Annexes non publiées : Annexe I. - Fiche de suivi d’une extraction [...]
15/11/2004

Circulaire DHOS/P3/DAGPB n° 2004-536 du 15 novembre 2004 relative à l’établissement de la liste d’aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références :Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Journal officiel du 14 [...]
28/10/2004

Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection [...]
28/10/2004

Circulaire DHOS n° 2004-516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer

Références : Code de la santé publique, et notamment l'article L. 1112-5 relatif à l'organisation de l'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé ;Circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative au droit des patients hospitalisés et comportant la charte du patient hospitalisé ;Circulaire DHOS/SDE/E1/2004 du [...]
26/10/2004

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n° 2004-509 du 26 octobre 2004 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures comptables au 1er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21)

Voir désormais la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable fixée par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]
04/10/2004

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles : L. 1112-5 relatif à l'organisation de l'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé ; L. 1110-11 organisant, au sein des établissements de santé, l'intervention des bénévoles accompagnant les personnes en fin de [...]
26/09/2004

Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles concernant la vaccination contre l’hépatite virale B

Séance du CTV du 14 septembre 2004 Séance du CSHPF du 26 septembre 2004      A la demande du ministre de la santé et de la protection sociale, le Comité technique des vaccinations (CTV) réuni en session extraordinaire le 14 septembre 2004 a procédé à une analyse de l’article de M. Hernan (1) et al. « Recombinant hepatitis [...]
24/09/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à la conduite à tenir dans l’entourage d’un cas de rage humaine

Séance du 24 septembre 2004 (1)      Considérant d’une part :     -  que la rage humaine est encore très répandue dans le monde, en particulier en Asie et en Afrique, avec 55 000 décès annuels dont 60 % d’enfants (données publiées en 2004) ;     -  que la rage humaine est devenue exceptionnelle en France, avec 20 cas dénombrés entre [...]
23/09/2004

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

Date d'application : immédiate. Références : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 ;Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Cahier des charges des consultations d'évaluation et d'accompagnement des jeunes consommateurs [...]
16/09/2004

Lettre DGAS/DHOS2C/O 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

Annexe : tableau synoptique CLIC (niveaux 2 et 3) ; réseaux de santé gérontologiques. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l'hospitalisation les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les [...]
13/09/2004

Circulaire DHOS/SDO/05 n° 2004-440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie

Référence : articles L. 5125-1 et suivants du code de la santé publique. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
06/09/2004

Circulaire DHOS-F2/F3 n° 2004-419 du 6 septembre 2004 relative au financement en 2004 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée, notamment son article 40 ;Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés modifié ;Circulaire DHOS/F/2003/139 du [...]
01/09/2004

Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004)

  Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de la justice Vous pouvez consulter le guide au format PDF ANNEXE Plan détaillé Chapitre I : Le dispositif de soins somatiques et les actions de prévention I-1 - Missions de l'établissement de santé chargé des soins somatiques. I-1.1 [...]
01/09/2004

Circulaire DHOS-F 2/F 4 n° 2004-416 du 1er septembre 2004 relative à la procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale mentionnés au a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et de la famille ; Code de la sécurité sociale ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 [...]
26/08/2004

Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité

Date d'application : immédiate. Références : Directive 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92CE ; Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, modifiée par la loi n° 2003-8 du [...]
03/08/2004

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Date d'application : immédiate. Références : Le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à 5, R. 1321-17 à 19, R. 1321-23 et 25, R. 1321-28 à 30 ; Circulaire DGS/PGE/1 D n° 2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes ; Circulaire DGS/VS 2 [...]
02/08/2004

Circulaire DHOS/M/M4 n° 2004-386 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant [...]