576 résultats de recherche pour «patient» «d'état» «sa»

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19/07/1999

Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [...]

15/06/1999

Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville

Référence: circulaire DPHM n° 651 du 1er juillet 1982 La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales); Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information). Plusieurs pharmacies hospitalières ont sollicité par lettre, [...]

15/06/1999

Circulaire MARTHE/DAS/DH-EO 4-AF 2 n° 99-345 du 15 juin 1999 relative à la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les services hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par des établissements de santé.

Les établissements de santé gèrent environ 980 services de soins de longue durée et 1 100 maisons de retraite médicalisées, sous forme de budgets annexes. Ces services représentent une capacité respective de 81 200 et 98 600 lits. Les établissements sanitaires sont donc pleinement concernés par la mise en oeuvre [...]

15/06/1999

Circulaire DGS/SP 3/DH/EO 2 n° 99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

Références : Note d'orientation n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes ; Circulaire n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes ; Circulaire n° 15 du [...]

14/06/1999

Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 - article 21 - fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ; Ordonnance du 24 avril 1996 partant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 [...]

04/06/1999

Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

Références : Code de la santé publique, article L. 372. Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et [...]

01/06/1999

Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation

Références : Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du Code de la santé publique et modifiant ce code (2° partie : Décrets en [...]

21/05/1999

Circulaire DGS/VS 2/DH n° 99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C

Cette circulaire a pour objectif de préciser, aux services déconcentrés et aux agences régionales de l'hospitalisation, les orientations de l'organisation des soins en matière d'hépatite C, comme cela a été annoncé dans le plan national de lutte contre cette pathologie. I. - LE CONTEXTE On estime que 550 000 à [...]

12/05/1999

Note d'information DGS/VS 2/DH n° 99-279 du 12 mai 1999 concernant la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé

Il nous a été indiqué qu'une coquille figurait dans la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé. Page 4 (chapitre II : 'Les risques [...]

04/05/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant.

L'organisation des soins en diabétologie, en particulier ceux des diabétiques de type 2, est une des priorités retenues par la Conférence nationale de santé (CNS) de juin 1998. Le rapport de la CNS insiste sur la nécessité d'offrir à ces malades une prise en charge pluridisciplinaire concertée pour que tous [...]

19/04/1999

Note d'orientation DGS-S72 n° 99-234 du 19 avril 1999 relative à la diffusion de l'enquête 'Etats des lieux - Soins palliatifs à domicile'.

Le développement des soins palliatifs en France est un axe majeur de la politique de santé menée par le gouvernement, dans le cadre d'un plan d'action triennal (1998-2000). Des moyens financiers à hauteur de 150 MF ont été débloqués pour renforcer et créer des équipes de soins palliatifs pluriprofessionnelles, dans [...]

26/02/1999

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-123 du 26 février 1999 relative à l'application du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le statut particulier des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Le corps des aides-soignants comprend les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Les aides-soignants possèdent des compétences spécifiques ; ils contribuent à la prise en charge globale des personnes au sein d'une équipe pluridisciplinaire en milieu hospitalier ou extrahospitalier. Ils exercent par délégation, dans le cadre du [...]

17/02/1999

Circulaire DGS/DH/SQ 4/AFS n° 99-99 du 17 février 1999 relative à la révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine

Instaurés par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion et du médicament, les schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS) ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'organisation territoriale de la transfusion sanguine, en vue [...]

11/02/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

Un plan triennal de lutte contre la douleur (1998-2000) a été mis en place. Ce plan s'appuie sur la réflexion engagée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics en faveur d'une meilleure prise en charge globale du patient à toutes les étapes de l'histoire de sa maladie et vise à [...]

31/12/1998

Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Voir aussi la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé Les bactéries du genre Legionella se rencontrent principalement dans les eaux. La gestion du risque sanitaire lié aux légionelles repose avant tout sur de bonnes [...]

08/12/1998

Circulaire DGS/SQ 4/DH/AFS n° 98-722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie

Date d'application : immédiate. Références : Article D. 666-4-1-III du code de la santé publique (décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants) ; Arrêté du 29 novembre 1996 relatif [...]

03/12/1998

Lettre-circulaire DH-EO 4 n° 05277 du 3 décembre 1998 relative au plan de lutte contre la douleur

* * * * * * Référence : circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d’action triennale de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés. Pièce jointe : lettre de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à [...]

02/11/1998

Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Dispositions abrogées par le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire), art. 3

24/09/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité. L'évolution des connaissances nous donne aujourd'hui des moyens importants, permettant de réduire dans des proportions considérables la douleur des patients. C'est pourquoi une réflexion a été engagée depuis plusieurs années par le ministère chargé de la santé en faveur d'une [...]

01/09/1998

Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants souillés après leur utilisation. Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit [...]