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Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Faisant suite à l’évaluation fin février 2012 de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur de la médecine légale, conduite en particulier à partir du relevé d’activité de l’observatoire national de médecine légale (ONML), cette circulaire vient notamment préciser les évolutions du schéma directeur de la thanatologie et de [...]

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

Ce décret a pour objet, d'une part, de clarifier les missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et, d'autre part, d'apporter des précisions relatives à la procédure d'agrément, au recensement des besoins de formation et à la délivrance des attestations de [...]

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

 Mots-clés : CESU - Commission national des formations - Soins d'urgence  

HAS – ANAP, Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire, socle de connaissances

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Haute autorité de santé (HAS) publient un socle de connaissances (comprenant une synthèse et des questions-réponses) pour le développement de la chirurgie ambulatoire. L'objectif est de mettre à disposition des professionnels de santé un état [...]

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]

Rapport 2011 de l’Observatoire sociétal des cancers (Plan cancer 2009-2013)

Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, crée sous la direction la ligue nationale contre le cancer, a rendu public son premier rapport le 23 mars 2012. Il a pour objectifs de rendre compte du vécu des malades au regard des représentations autour du [...]

Avis n° 116 relatif aux « Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle » en date du 22 mars 2012 du Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE – Neuroimagerie fonctionnelle)

Par cet avis en date du 22 mars 2012, le Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) relève les enjeux éthiques relatifs aux « avancées technologiques dans les méthodes d’exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent d’étudier le fonctionnement cérébral, dont l’archétype [...]

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté a pour objectif de modifier l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge financière, par convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande [...]

Synthèse du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Inscrit dans le cadre du Pacte européen, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 (PPSM) est le premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l’organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il s’agit d’un plan de nouvelle génération qui [...]

Circulaire N° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.

Circulaire DGOS/R4/R3/PF3 n° 2012-106 du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC)

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC).

Rapport relatif à l’évaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009-2013 du Haut Conseil de la Santé publique, mars 2012 (HCSP – Plan cancer – Evaluation)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public, le 12 avril dernier, son rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009-2013. Sur le plan épidémiologique, le Plan cancer 2009-2013 révèle une incidence des cancers en hausse, un taux de mortalité par cancer en baisse ainsi qu’un positionnement [...]

Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation

Ce guide est l’annexe II de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues [...]

Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie

Ce guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l’annexe de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission [...]

Arrêté du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article D. 6124-181 du code de la santé publique

 Mots-clés : Cadiologie - Acte interventionnel - Imagerie médicale - Formation - Expérience  

Conseil d’Etat, 17 février 2012, n° 349431 (Actes à visée esthétique – Réglementation)

En l’espèce, les requérants demandent l’annulation du décret n° 2011-382 du 11 avril 2001 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique ou, à titre subsidiaire, son article 2 interdisant certains actes à visée esthétique, pris en application de l’article L. 1151-3 du Code de [...]

Circulaire n°DGOS/R2/2012/73 du 13 février 2012 relative à l’amélioration de l’organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires

Consulter la circulaire n°2012-73 du 13 février 2012 en version PDF   Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé : Réponse aux besoins urgents en soins dentaires : diagnostic des organisations existantes et planification des mesures concourant à [...]

Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Ce décret modifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale. Il a notamment pour objet d'autoriser le fonctionnement d'unités de dialyse médicalisées qui n'auront plus à être accolées à un centre de dialyse. [...]

Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares

Consulter l'instruction en format PDF Validée par le CNP le 27 janvier 2012. – Visa CNP n° 2012-31. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes [...]

Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD, février 2012

Cette charte vise à accompagner le contrat de coordination signé par le directeur de l'EHPAD et le masseur-kinésithérapeute y intervenant à titre libéral. S’agissant de la rémunération des professionnels, elle indique notamment que les rétrocessions d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes et EHPAD sont illicites. Elle recommande aussi aux directeurs d'EHPAD de prendre [...]