2702 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

15/06/1989

Circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

I. - Les difficultés d'application de celles des dispositions de la circulaire n° 282 DH/8 D/89 du 9 février 1989 relatives à l'accès au deuxième grade des différents corps des personnels infirmiers me conduisent à apporter à mes précédentes instructions les modifications et les précisions qui suivent : 1° Au [...]

17/05/1989

Circulaire DGS/3B n° 400 du 17 mai 1989 relative à la prévention des maladies transmissibles par la transfusion sanguine

L'amélioration constante de la sécurité transfusionnelle a toujours été la préoccupation majeure de tous les établissements de transfusion sanguine. Elle nécessite de la part de l'ensemble des personnels des efforts permanents et la plus grande vigilance à tous les stades de la préparation des dérivés sanguins, de la collecte jusqu'à [...]

17/04/1989

Circulaire DH/SD/7/7C n° 10928 du 17 avril 1989 relative au recrutement d'assistants dans les établissements hospitaliers.

Dix-huit mois après la publication du décret relatif aux assistants des hôpitaux, il m'apparaît indispensable de faire un premier bilan de l'application du texte et de rappeler les principes qui doivent la sous-tendre. I. - Les créations de postes d'assistant 1. Le bilan Vous trouverez, en annexe I, un tableau, [...]

12/04/1989

Circulaire DH/8D n° 10825 du 12 avril 1989 relative aux autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat syndical

Par lettre du...., vous m'indiquez que le directeur d'un établissement a refusé d'accorder une autorisation d'absence (sous forme d'heures de récupération) à un agent participant, dans le cadre de son mandat syndical, à une réunion dont la date coïncidait avec le jour où il se trouvait en repos. J'ai l'honneur [...]

31/03/1989

Circulaire DH/SD 7/SD 9 n° 10675 du 31 mars 1989 relative aux mesures adoptées en faveur des praticiens hospitaliers et internes.

A la suite des récentes concertations menées avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers et des internes, plusieurs mesures ont été arrêtées. La présente circulaire a pour but d'en rappeler brièvement le dispositif et de vous préciser les modalités d'application. I. - Les mesures d'application immédiate contenues dans les protocoles [...]

13/02/1989

Circulaire n° DH-8 D/DAS-PST 3/89-281 du 13 février 1989 relative aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a institué les comités techniques d'établissement en remplacement des comités techniques paritaires. Le comité technique paritaire doit être le lieu privilégié de la participation des personnels aux grandes orientations des établissements sanitaires et sociaux. Cela est la condition d'un [...]

09/02/1989

Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]

06/02/1989

Circulaire n° DH/10006/SD 7 du 6 février 1989 relative à la nomination des chefs de service à temps partiel

Par circulaire n° 6470 du 14 mars 1988, je vous ai rappelé les dispositions applicables aux nominations des chefs de service dans les hôpitaux non universitaires et dans les services des centres hospitaliers et universitaires, placés hors de l'application de l'ordonnance de 1958. Pour ce qui concerne les chefs de [...]

20/01/1989

Circulaire DH/8 D n° 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux de l'indemnité de résidence des agents en congé bonifié.

Par lettre citée en référence, vous me demandez si les fonctionnaires hospitaliers qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit, pendant la durée de leur congé, à l'indemnité de résidence attachée à leur résidence administrative ou s'il convient au contraire de leur appliquer l'indemnité de résidence servie dans le département de [...]

16/01/1989

Circulaire n° DH/7C/43 du 16 janvier 1989 relative aux créations de postes d'assistants des hôpitaux (décret n° 87-788 du 28 septembre 1987).

J'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma circulaire du 6 novembre 1987, par laquelle je vous demandais de me faire parvenir, pour chaque trimestre civil, la liste des créations de postes d'assistants approuvés, par établissement et par spécialité. Je vous demande de bien vouloir, à l'avenir, veiller à [...]