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22/02/2018

Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (personnes qui exercent une activité professionnelle les exposant ou exposant les personnes dont [...]
20/02/2018

Cour administrative d'appel de Lyon, 20 février 2018, n° 16LY00389 (Agent public, Période d'essai, Nouveau contrat, Mêmes fonctions, Même employeur)

Mme B. a été recrutée par un centre hospitalier par un contrat d'une durée de six mois le 21 décembre 2009. Ce contrat a été renouvelé pour la même durée par avenant du 20 mai 2010, puis pour une période de douze mois par avenant du 7 décembre 2010. Un [...]
19/02/2018

Circulaire d'application du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Cette circulaire a pour objet d’expliciter les principales évolutions introduites par le décret n° 2017-854 du 9 mai 2017. Le texte a modifié les statuts particuliers des corps de maîtres de conférences et de professeurs des universités afin d’y intégrer, d’une part, des mesures décidées dans le cadre de la [...]
16/02/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Depuis l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), étendu au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Il s’articule principalement autour du compte [...]
14/02/2018

Conseil d'Etat, 14 février 2018, n° 407208 (Infirmier, Déontologie, Code, Légalité, Autorité disciplinaire, Fonctionnaire)

Une fédération syndicale a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Il écarte le moyen tiré du défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière dès lors que ce décret « [...]
13/02/2018

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Afin d'améliorer la qualité des formations délivrées, ce décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie.
13/02/2018

Décret n°2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Ce texte précise le cadre de la formation en chiropraxie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans et 4960 heures hors travail personnel, soit 300 crédits européens, réparties en neuf grands domaines d'enseignement.

13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation des chiropracteurs. Il détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en [...]
13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.

13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Est fixé par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et subdivision selon les tableaux annexés à cet arrêté le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2018-2019, pour l'accès prévu par l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation [...]
09/02/2018

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

"Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 [...]
02/02/2018

Arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Le coût horaire moyen servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2017 est fixé à 18,27 euros.
01/02/2018

Note FHF sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière - Février 2018

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi rappelés les textes applicables en la matière, les conditions de la licéité de la grève, l'obligation de dépôt d'un préavis, l'organisation du service minimum, le [...]
31/01/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Sont modifiées par cet arrêté les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales. Est notamment prévue une épreuve d'analyse comportant trois sous-épreuves, composées pour chacune d'elles de six dossiers cliniques progressifs ou encore une épreuve de lecture critique d'une durée totale de trois heures comportant [...]
30/01/2018

Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales - FHF - Janvier 2018

La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel. Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au [...]
30/01/2018

Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales - FHF - Janvier 2018

"La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel. Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au [...]
30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Ce texte fixe, pour les années 2017 à 2022, le pourcentage des effectifs des ingénieurs d'études sanitaires considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions, pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe.
30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

Ce texte prévoit quelles fonctions des ingénieurs d'études principaux donnent vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe : en administration centrale, en service déconcerté et en établissement public administratif, en autorités publiques administratives indépendantes ou en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui [...]
22/01/2018

Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale

Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du Conseil de discipline par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus [...]
15/01/2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité compensatrice visera à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret du 30 décembre 2017. Cette circulaire précise le champ d’application de l’assiette de calcul, les modalités de [...]