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27/07/1988

Circulaire n° 07754 du 27 juillet 1988 concernant l'intégration des pharmaciens-résidents dans le corps des praticiens hospitaliers.

Le décret du 6 mai 1988 publié le 8 mai 1988 rend applicable les dispositions de l'article 29 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, qui donnent aux pharmaciens-résidents le statut de praticiens hospitaliers. En conséquence vous deviendrez praticien hospitalier à compter du 8 mai 1988, sans avoir [...]

27/07/1988

Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]

13/06/1988

Circulaire D.G.R. N° 2235/88 du 13 juin 1988 relative à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la circulaire ministérielle.06844 du 13 avril 1988 qui apporte certaines précisions sur les dispositions réglementaires applicables à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics. La présente circulaire complète la circulaire D.G.R. n° 2180/88 du 22 [...]

28/04/1988

Lettre-circulaire n° 88-33 du 28 avril 1988 relative aux praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics exerçant une activité libérale.

Les praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics peuvent adhérer à la convention nationale des médecins et par conséquent relever du régime des avantages sociaux. La (J.O. 28-1) portant diverses mesures d'ordre social qui modifie la loi hospitalière du 31 décembre 1970 prévoit de nouvelles dispositions permettant l'exercice d'une [...]

13/04/1988

Circulaire n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l’emploi à Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; [...]

31/03/1988

Circulaire n° 335 du 31 mars 1988 relative à l'intervention des personnels en cas d'urgence ou d'accident survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins publics ou privé

De récents événements ont posé le problème de l'intervention directe des personnels en cas d'urgence médicale ou d'accident de personnes survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins. On entend parfois dire qu'une interdiction serait faite au personnel d'intervenir hors de l'hôpital. Je tiens à souligner avec force qu'il n'en [...]

25/03/1988

Circulaire n° DH/8D/88-241 du 25 mars 1988 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

La circulaire n° 179 du 23 mars 1987 a précisé les modalités d'application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Un certain nombre d'avantages prévus par ce texte sont accordés aux organisations représentées au conseil supérieur [...]

16/03/1988

Circulaire DGS/dh n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents

Bien que les statistiques hospitalières ne permettent pas de mesurer la part que représentent les adolescents dans la population accueillie à l'hôpital, quelques données ponctuelles peuvent en montrer l'importance : - une étude effectuée par l'I.N.S.E.R.M. en milieu lycéen montre qu'entre douze et seize ans, plus de 25 p. 100 [...]

14/03/1988

Circulaire n° 6470 du 14 mars 1988 relative à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements visés au titre IV du décret n° 88-225 du 10 mars 1988.

La a rétabli le service comme unité de base de l'organisation médicale hospitalière, chaque service étant placé sous la responsabilité d'un chef de service à temps plein ou d'un chef de service à temps partiel. L'article 7 de cette loi fixe les conditions dans lesquelles les praticiens qui avaient été [...]

22/01/1988

Circulaire DH 9 C/DGS 3 E n° 76 du 22 janvier 1988 relative à l'équipement individuel du personnel des S.A.M.U. et des S.M.U.R.

Les tenues actuellement utilisées par les personnels des S.A.M.U. et des S.M.U. R. sont très différentes d'un établissement à l'autre et ne constituent souvent que des pis-aller inadaptés à un usage extra-hospitalier (blouse, pyjama de bloc. . .). Cette situation présente certains inconvénients: - les tenues en usage n'offrent pas [...]