Circulaire DAGPG/MPM n° 97-53 du 27 janvier 1997 relative aux missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

Missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales Sous l'autorité des préfets de région et de département, la DRASS et la DDASS assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales, départementales et locales en matière médico-sociale et sociale [...]

Décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

  Consulter également la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 portant modification du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Circulaire DH/EO n° 97-22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre général dans lequel s'inscrivent les contrats d'objectifs et de moyens visés par les articles L. 710-16 et L. 710-16-1 du code de la santé publique, et de fixer quelques axes destinés à faciliter leur élaboration, leur conclusion et le suivi [...]

Décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6115-1 à R. 6115-9 du code de la santé publique.      

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé

Le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 intervient en application des dispositions de l'article L. 714-2 du code de la santé publique dans sa nouvelle rédaction issue de l'article 42 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Il ne concerne pas [...]

Décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret au Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets).

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6143-1 à R. 6143-32 du code de la santé publique.      

Circulaire DH n° 96-669 du 29 octobre 1996 relative à l'encadrement des dépenses et à la procédure budgétaire des établissements de santé financés par dotation globale

Date d'application : immédiate. La présente circulaire a pour objet, en complément de la circulaire générale n° 466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996, et avant celle relative aux objectifs et aux modalités de la gestion de la campagne [...]

Circulaire DAGPB/SBF/DH n° 96-623 du 8 octobre 1996 relative aux modalités de mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

La présente circulaire traite des dispositions à prendre pour mettre en place les agences régionales de l'hospitalisation. L'économie générale du fonctionnement des agences, telle que prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996, est présentée dans une première partie (1.), le corps du texte étant essentiellement consacré (2.) au dispositif à [...]