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1090 résultats de recherche

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03/02/2012

Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares

Consulter l'instruction en format PDF Validée par le CNP le 27 janvier 2012. – Visa CNP n° 2012-31. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes [...]
01/02/2012

Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD, février 2012

Cette charte vise à accompagner le contrat de coordination signé par le directeur de l'EHPAD et le masseur-kinésithérapeute y intervenant à titre libéral. S’agissant de la rémunération des professionnels, elle indique notamment que les rétrocessions d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes et EHPAD sont illicites. Elle recommande aussi aux directeurs d'EHPAD de prendre [...]
31/01/2012

Note d’orientation du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé relative à la prescription électronique, janvier 2012 (Prescription – Ordonnance – Par voie électronique)

En janvier 2012, le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) a réalisé une note relative à la prescription électronique proposant des grandes orientations souhaitées et préconisées par les ordres des professionnels de la santé pour le développement de la e-Prescription en France. Selon cette [...]
30/01/2012

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Ce décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.
30/01/2012

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Mots clés : Restauration - Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans - qualité nutritionnelle - repas - consommation - santé publique   Consulter ici le décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements [...]
27/01/2012

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 relative au programme de gestion du risque sur l’insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 Validation par le CNP le 16 décembre 2011. – Visa CNP n° 2011-308. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : cette instruction à [...]
10/01/2012

Circulaire DGCS/DGOS n° 2012-06 interministérielle du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

Consulter la circulaire en format PDF Validée par le CNP le 13 janvier 2012. – Visa CNP 2012-16. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012. Références : Articles [...]
29/12/2011

L’organisation des soins psychiatriques: les effets du plan «Psychiatrie et santé mentale» (2005-2010), décembre 2011

La Cour des comptes a publié son rapport public thématique sur l'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) et conclut à ce que les mesures annoncées dans ce plan n'ont que partiellement été mises en œuvre. La Cour des comptes　relève notamment, lors de [...]
29/12/2011

Haute autorité de santé (HAS), Recommandation de bonne pratique «　Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge　», décembre 2011

La HAS publie ce mois-ci de nouvelles recommandations de bonne pratique relatives à la "Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge". Les différents thèmes abordés par ce document sont les suivants : la conduite à tenir devant un trouble cognitif, la conduite à tenir devant la [...]
08/12/2011

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Cet arrêté s’applique à la désignation par le juge d’application des peines d’un médecin coordonnateur dans le cadre de la mise en oeuvre de l’injonction de soins des personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire. Le texte prévoit notamment qu’un médecin coordonnateur peut désormais suivre simultanément soixante personnes (et non plus [...]
01/12/2011

Circulaire n°DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine

En annexe de cette circulaire vous trouverez le guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine, dans sa version finale. Ce guide a pour objectif de fournir un outil opérationnel proposant notamment des fiches pratiques associées à la mise en œuvre des cinq priorités nationales de déploiement de la [...]
08/11/2011

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1 b (plates-formes d’accompagnement et de répit des aidants) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan

 Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 Validée par le CNP le 18 novembre 2011. – Visa CNP 2011-291. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]
31/10/2011

HAS, Recommandation de bonne pratique « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences », octobre 2011

Cette recommandation de bonne pratique vise notamment à expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin [...]
20/10/2011

Circulaire n° DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Date d'application : immédiate   Grille de classement : Etablissements de santé   Validée par le CNP le 23 septembre 2011 - Visa CNP 2011-241   Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.   Résumé : La [...]
01/10/2011

Rapport IGAS sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Ce rapport IGAS, à l'initiative du ministre du Travail, doit aider l'AP-HP à identifier lequel de ses quatre centres de chirurgie cardiaque doit cesser son activité en application du schéma régional d'organisation des soins (SROS) arrêté le 27 juin 2010, qui impose la réduction globale du nombre de centre de chirurgie [...]
30/09/2011

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.
30/09/2011

Guide de la Haute autorité de santé « Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments », septembre 2011

Ce guide de la Haute autorité de santé, répondant à une saisine de la DGOS, vise à diminuer le risque d’erreurs médicamenteuses survenant à l’étape d’administration. Composé de cinq partie, il met à disposition des professionnels différents outils d’auto-évaluation et de sécurisation dans l’objectif de garantir la bonne administration du [...]
19/09/2011

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n° 2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012

Validée par le CNP, le 23 septembre 2011. – Visa CNP 2011-246. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction a pour objet de donner [...]
08/09/2011

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Ce décret procède notamment à la suppression et à l'abrogation de dispositions réglementaires relatives aux instances suivantes : la Commission nationale de toxicovigilance et le Comité national de toxicovigilance, le Comité national de coordination gérontologique, le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
03/08/2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme