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Organisation hospitalière
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23/07/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code [...]
23/07/2018

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

La Commission d’accès aux documents administratifs présente le rapport de son activité pour l’année 2017. Elle formule notamment une analyse sur les premières applications du régime d’accès des administrations aux données publiques et sur la réutilisation des bases de données dans le cadre de la loi pour une République numérique.

20/07/2018

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Ce rapport présente 22 propositions destinées à lever les verrous qui freinent la transformation publique et à faire « émerger un nouveau modèle » pour « améliorer les services publics, améliorer la qualité de vie au travail des agents tout en faisant baisser le poids de la dépense publique pour [...]
19/07/2018

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain

Ce rapport porte sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain.

19/07/2018

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Sont par ailleurs précisés les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
19/07/2018

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

L’article 194 de la loi de modernisation de notre système de santé a institué un conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, saisi notamment pour avis des projets de loi, des projets de décret de portée générale relatifs à l'exercice hospitalier de ces personnels [...]
18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Les modèles de convention adaptant le modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé en ce qui concerne les étudiants en santé et les structures d'accueil militaires sont annexés à cet arrêté.
16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale [...]
16/07/2018

Le secteur de la santé face au risque d’inondation

Le Centre Européen de prévention du Risque d’Inondation présente un guide afin de « fournir des outils techniques et méthodologiques, partager des retours d’expérience et identifier des bonnes pratiques afin d’aider le secteur de la santé à réduire sa vulnérabilité face au risque d’inondation ». Ainsi, il propose des éléments [...]
16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Notamment, il ajoute les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à [...]