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2948 résultats de recherche

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17/11/2020

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]
14/11/2020

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-808 du 13 novembre 2020, vient proroger l’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre dernier, et ainsi permettre une application de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. La loi autorise ainsi [...]
13/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Mobilisation des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19 – 13 nov. 2020

L'état d'urgence sanitaire ayant été à nouveau déclaré à compter du samedi 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, cette fiche vise à mettre à disposition des exemples d’initiatives développées localement pour le développement des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19. Celles-ci constituent des [...]
12/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche annexe n°9 : maintenir la mobilisation de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoires et hospitaliers - 12 nov.2020

L’offre de soins en psychiatrie doit impérativement être préservée dans le contexte de rebond épidémique covid car l’isolement social et familial dû aux mesures de confinement est à l’origine de souffrances psychiques susceptibles de s’aggraver. Dans ce contexte, tout l’enjeu est d’ajuster les moyens entre l’intra et l’extra hospitalier afin [...]
12/11/2020

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale permet d’ajouter le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD) aux cinq maladies déjà dépistées par des examens de [...]
12/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Recommandations d’organisation des soins dans un contexte de résurgence de l’épidémie de covid, 12 novembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé, en collaboration avec plusieurs médecins des spécialités les plus concernées et en co-construction avec les conseils nationaux professionnels (CNP), les sociétés savantes, le CNUH et les ARS a travaillé à axer la prise en charge des patients Covid + et non Covid [...]
08/11/2020

Cahier des charges d’un programme de télé-réadaptation spécifique aux patients COVID, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Ce document met en place un cahier des charges d'un programme de télé- réadaptation spécifique aux patients Covid 19. Il détaille notamment les patients éligibles, le schéma d'organisation, les professionnels impliqués et le dispositif général.

07/11/2020

Conseil d'Etat, Ordonnance du 7 novembre 2020, Association CIVITAS et autres, n° 445825 et suivants (Confinement,Covid-19,liberté de culte)

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]