Décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [...]

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale de nomenclatures d'activités et de produits; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits; Vu l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création de la commission des statistiques de [...]

Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret n° 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret n° 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social

Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant le composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6141-1 à R. 6141-9 du code de la santé publique.

Circulaire n° DH-8 D/DAS-PST 3/89-281 du 13 février 1989 relative aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a institué les comités techniques d'établissement en remplacement des comités techniques paritaires. Le comité technique paritaire doit être le lieu privilégié de la participation des personnels aux grandes orientations des établissements sanitaires et sociaux. Cela est la condition d'un [...]

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés

Abrogé par l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés Consulter ici : l'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés  

Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'informatisation des fiches par patient mises en place dans les secteurs de psychiatrie rattachés à un centre hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales

Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Abrogé par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012