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Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Voir : Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [...]

Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret n° 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret n° 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social

Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant le composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6141-1 à R. 6141-9 du code de la santé publique.

Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Abrogé par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Décret n° 88-950 du 6 octobre 1988 relatif aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Abrogé par le décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles  

Decret n° 87-15 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Abrogé par le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994  Mots clés: Affaire sanitaire et sociale - Solidarité nationale - Attribution - Déconcentration

Décret n° 85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.

Voir dorénavant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie.

Décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

!!! abrogé par le décret n°97-58 du 21 janvier 1997 !!! Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant [...]

Décret n° 85-1301 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au [...]

Décret n° 85-591 du 10 juin 1985 relatif à l'indemnisation des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics

Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics par le personnel médical, les internes et étudiants hospitaliers désignes pour occuper provisoirement un poste d'interne varient en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique

Décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

    Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 84-426 6 juin 1984 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Arrêté du 25 octobre 1983 application de l'article 43 du décret n° 83-744 du 11 août 1983

 

Décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

  !!! abrogé par le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 !!!

Décret n° 82-583 du 29 juin 1982 portant création du conseil supérieur du médicament

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.  

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

    Abrogé (au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010) par le décret n°2011-184 du 15 février 2011  

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