Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Ce décret – qui concerne principalement les ex-établissements de santé « PSPH » (privés participant au service public hospitalier) - précise que les organismes privés sans but lucratif déclarent la qualité d'établissement de santé privé d'intérêt collectif du ou des établissements de santé qu'ils gèrent au directeur général de l'agence [...]

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

La gestion du risque correspond ici aux actions mises en oeuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. Le programme décline au niveau régional les actions prévues notamment dans le cadre du contrat entre l'Etat et l'Union des caisses d'assurance maladie [...]

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Application de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST.

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire