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Réglementation sanitaire
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2951 résultats de recherche

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07/11/2020

Conseil d'Etat, Ordonnance du 7 novembre 2020, Association CIVITAS et autres, n° 445825 et suivants (Confinement,Covid-19,liberté de culte)

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]
02/11/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes [...]
02/11/2020

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1311 du 2 novembre 2020 modifie ce décret du 29 octobre 2020 : il autorise les déplacements lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (services à la personne, commercial, sportif ou artistique et de cours à domicile, notamment) est le domicile du client.
29/10/2020

Académie nationale de médecine, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS Cov-2 - 29 octobre 2020

Dans son avis du 16 novembre 2020, l'Académie de médecine résume les différents vaccins sûrs et efficaces contre le SARS-CoV-2. Ainsi, elle recommande de ""maintenir et renforcer les mesures individuelles et collectives de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 aussi longtemps que les indicateurs épidémiologiques témoigneront de sa circulation et [...]
29/10/2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge et remplace un décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie, le décret rappelle les mesures d’hygiène (distanciation sociale et physique, mesures barrières…) à [...]
29/10/2020

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]
26/10/2020

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]
26/10/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigénique dans les établissement médico-sociaux accueillant des personnes à risque de formes graves, 16 octobre 2020

Afin de renforcer la protection des personnes fragiles accueillies en établissement, il est souhaité que les campagnes de tests antigéniques soient déployées à plus large échelle, en vue d’assurer un dépistage massif des professionnels de ces établissements au retour des congés de la Toussaint (semaine du 2 novembre). Au-delà de [...]