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Réglementation sanitaire
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2955 résultats de recherche

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12/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche annexe n°9 : maintenir la mobilisation de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoires et hospitaliers - 12 nov.2020

L’offre de soins en psychiatrie doit impérativement être préservée dans le contexte de rebond épidémique covid car l’isolement social et familial dû aux mesures de confinement est à l’origine de souffrances psychiques susceptibles de s’aggraver. Dans ce contexte, tout l’enjeu est d’ajuster les moyens entre l’intra et l’extra hospitalier afin [...]
12/11/2020

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale permet d’ajouter le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD) aux cinq maladies déjà dépistées par des examens de [...]
12/11/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Recommandations d’organisation des soins dans un contexte de résurgence de l’épidémie de covid, 12 novembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé, en collaboration avec plusieurs médecins des spécialités les plus concernées et en co-construction avec les conseils nationaux professionnels (CNP), les sociétés savantes, le CNUH et les ARS a travaillé à axer la prise en charge des patients Covid + et non Covid [...]
08/11/2020

Cahier des charges d’un programme de télé-réadaptation spécifique aux patients COVID, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Ce document met en place un cahier des charges d'un programme de télé- réadaptation spécifique aux patients Covid 19. Il détaille notamment les patients éligibles, le schéma d'organisation, les professionnels impliqués et le dispositif général.

07/11/2020

Conseil d'Etat, Ordonnance du 7 novembre 2020, Association CIVITAS et autres, n° 445825 et suivants (Confinement,Covid-19,liberté de culte)

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]
02/11/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes [...]
02/11/2020

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1311 du 2 novembre 2020 modifie ce décret du 29 octobre 2020 : il autorise les déplacements lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (services à la personne, commercial, sportif ou artistique et de cours à domicile, notamment) est le domicile du client.
29/10/2020

Académie nationale de médecine, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS Cov-2 - 29 octobre 2020

Dans son avis du 16 novembre 2020, l'Académie de médecine résume les différents vaccins sûrs et efficaces contre le SARS-CoV-2. Ainsi, elle recommande de ""maintenir et renforcer les mesures individuelles et collectives de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 aussi longtemps que les indicateurs épidémiologiques témoigneront de sa circulation et [...]