Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs

Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Abrogé par le décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009

Circulaire n° 2719 du 17 novembre 1977 relative à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles à l'intérieur des établissements d'hospitalisation publics

J'ai été saisi à plusieurs reprises des risques présentés par le stationnement et la circulation des voitures automobiles dans l'enceinte d'un établissement d'hospitalisation public, dont l'importance justifie l'élaboration de règles strictes qui s'imposent aux particuliers. Les problèmes posés sont principalement de trois ordres : 1° Les voies et parkings établis [...]

Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

  Consulter également la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Article L. 67 du Code des Domaines (domaine mobilier)

Arrêt X et Y - Conseil d'Etat, sect., 28 janvier 1955

* * L'obligation, qui pèse sur les autorités chargées de la gestion des établissements hospitaliers, non seulement de ne pas mettre obstacle à l'exercice de leur culte par les malades ou les vieillards pensionnaires de ces établissements, mais encore de prendre les mesures pour permettre à ceux-ci, de vaquer, dans [...]

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

CE, 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles

CULTE. Cérémonies religieuses. Etablissements publics d’assistance. Interdiction absolue. (6 juin. --- Assemblée. --- 81.278. Union catholique des hommes du diocèse de Versailles. --- MM. De Lacoste, rapp. ; Theis, c. du g. ; Me Rouvière, av.). Requête de l’Union catholique des hommes du diocèse de Versailles et autres, agissant en [...]

Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

Mots clés : Culte - religions - spération - Etat - Eglises   Consulter ici la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

Loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation de l'église et de l'état