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07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 7 avril 2020 modifie l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2020 qui prolonge jusqu’au 31 mai 2020 la mise à disposition sur le marché par les pharmacies et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine.

07/04/2020

CCNE, Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë, 7 avril 2020

Le Comité national pilote d'éthique du numérique a mis en place un bulletin de veille afin d’identifier les questions éthiques soulevées par les usages du numérique dans cette situation de crise et discuter les dilemmes posés par les mesures qui pourraient être autorisées pour tenir compte des impératifs de santé [...]
07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Cet arrêté indique que dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par dérogation de l’arrêté du 9 décembre 2010, « une ristourne ou une avance peuvent être attribuées aux établissements à jour de leurs cotisations et les ayant acquittées régulièrement au cours [...]
06/04/2020

FHF, Ressources humaines hospitalières covid-19

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en place une foire aux questions (FAQ) afin d'apporter plus de précisions concernant certains sujets liés à l'organisation hospitalière dans ce contexte de crise sanitaire de covid-19. La FHF aborde notamment les questions liées à l'organisation du temps de travail, à la mobilisation [...]
06/04/2020

Aide à la réflexion concernant l’organisation des centres médico psychologiques (CMP) des CHS dans le contexte épidémique, 6 avril 2020

Le Groupe ressource de la conférence des présidents CME/CHS a fait l'objet de nombreuses sollicitations de la part des CHS et des EPSM dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 afin de proposer une aide à la réflexion concernant la prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en [...]
06/04/2020

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

L'arrêté du 6 avril 2020 remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative qui prévoit la position tarifaire de différents produits à usage médical dans le contexte de la crise sanitaire de [...]
06/04/2020

Ministère de l'économie et des finances, Dossier technique blouses antisalissure, 6 avril 2020

Ce dossier technique a pour objet de présenter et de décrire les surblouses antisalissure utilisées par le personnel hospitalier durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces blouses portées par-dessus la tenue du personnel sont réalisées en taille unique afin de s’adapter à toutes les morphologies. Le bas des manches [...]
05/04/2020

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret du 5 avril 2020 vient compléter l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en précisant que lorsque des laboratoires de biologie médicale ne sont pas [...]
05/04/2020

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 5 avril 2020 vient compléter l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en ajoutant un chapitre lié aux mesures concernant les examens [...]
05/04/2020

SF2H, Avis relatif aux conditions de désinfection des surfaces lors de la réalisation d’un scanner ou autres actes d’imagerie chez un patient Covid-19, 5 avril 2020

La Société française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) a été saisie par la Société Française de Radiologie pour émettre des recommandations sur les conditions de désinfection des surfaces d’un scanner ou autres actes d’imagerie entre deux patients suspects Covid-19. Après avoir pris en compte les données liées au maintien de l'infectiosité du [...]