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Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]

Rapport d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France - Avril 2017

La mission d’information du Sénat sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France avance dans ce rapport 52 propositions, articulées autour de trois objectifs : mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer une prévention et un repérage précoces, permettre la continuité des soins dans la prise en charge et [...]

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Ce document présente les conclusions d'une enquête réalisée pendant le mois de janvier 2017 auprès des 101 conseils départementaux de l'Ordre des médecins, en métropole et Outre-mer. Le questionnaire comportait 50 questions sur les divers aspects de la permanence des soins ambulatoires. Il conclut à la nécessité pour les acteurs [...]

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier Ministre a saisi plusieurs inspections générales d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Il était question d’évaluer l’efficacité des services offerts et les résultats obtenus, d’apprécier la capacité des [...]

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]

Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé de l'ATIH

Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan Social». Il étudie les effectifs et la masse salariale, la gestion du temps de travail, la disponibilité des ressources humaines, la [...]

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur - Rapport du Dr Olivier VERAN

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont [...]

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars

La DREES a publié le 24 mars 2017 une étude sur les recours aux urgences des personnes âgées. « Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent [...]