Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux.
Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La deuxième partie des travaux de la mission a été remise à la ministre le 04 avril 2017. Sont ainsi préconisées des évolutions structurelles à moyen terme :
Sur les activités MCO : « limiter le champ d’application de la T2A aux activités pour lesquelles elle est la plus adaptée ; expérimenter un financement à l’épisode de soins pour les actes lourds nécessitant une prise en charge impliquant des établissements et des professionnels de ville ; expérimenter un financement au parcours pour les pathologies chroniques qui impliquent médecine de ville et médecine hospitalière. »
Sur la psychiatrie : « le rapport ne recommande pas une réforme globale du modèle de financement mais suggère de pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement. »