2700 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

03/03/2017

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Cette instruction porte sur les orientations et les recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée. Elle comporte cinq annexes, dont le guide permettant la mise en œuvre du dispositif, [...]

28/02/2017

Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale "a pour objectif d’assurer un meilleur équilibre entre l’exigence de répression des infractions et l’impératif de sécurité juridique et de conservation des preuves, principalement en allongeant les délais de prescription de l’action publique en [...]

24/02/2017

Instruction n° DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation - État » dans la nomenclature M21 (actualisation de l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015)

"Dans le prolongement des diligences menées par la Cour des comptes dans le cadre de l'exercice de certification des comptes de l'Etat, la présente instruction a pour objet d'actualiser les directives de la circulaire DGOS-DGFIP du 16 mars 2015 visant à fiabiliser le solde du compte 1022 « Compléments de [...]

24/02/2017

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2017/64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève dans la fonction publique hospitalière au niveau national. Le système actuel de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique « repose sur un processus faisant appel à des [...]

23/02/2017

Instruction n° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer

"L’instruction vise à présenter, dans un contexte d’évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l’offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s’appuie sur les orientations fixées par le troisième plan cancer et vise à donner aux agences régionales de [...]

22/02/2017

Instruction du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction s’applique à l’ensemble des personnes publiques concernées par le dispositif de facturation électronique instauré par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. L’ordonnance de 2014 « institue un dispositif fondé sur une triple obligation : une obligation pour les fournisseurs, titulaires [...]

22/02/2017

Instruction n° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante

Cette instruction précise les enjeux et dresse le cadre technique et les conditions nécessaires à la sécurité et à l’efficacité de la prise en charge des patients atteints de tuberculose résistante aux antibiotiques antituberculeux. Elle fait le point des éléments récents concernant le dépistage rapide, les mesures spécifiques de prévention [...]

17/02/2017

Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Cette instruction vient préciser les dispositions du décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. « L’objet de la présente instruction est de préciser les [...]

15/02/2017

Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale

Cette instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier dans sa déclinaison régionale. « Le choix a été fait, dès la mise en place du plan maladies neuro-dégénératives, de confier aux ARS un rôle important dans [...]

15/02/2017

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics civils. Cette circulaire revient sur le champ d’application du dispositif (les agents concernés), les situations de congé maladie auxquelles s’appliquent le délai [...]