Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce décret « a pour objet de faire bénéficier les personnels des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants d'une revalorisation et de [...]

Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière [...]

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

« Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des assistants socio-éducatifs d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée est identique [...]

Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

"Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des moniteurs-éducateurs d'une revalorisation et de la restructuration de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée est identique à celle [...]

Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière, et abroge l’arrêté du 26 mars 1993 portant sur le même sujet.

La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième, Études et résultats n° 865 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Cette étude "dresse un état des lieux de la santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en 2008-2009, décrit son évolution depuis le début des années 2000 et les disparités existantes en fonction des milieux sociaux". Elle étudie le prévalence de la surcharge pondérale et de l’obésité, les habitudes [...]

Rapport de l'Institut national du cancer (Inca) « Les cancers en France – Edition 2013 »

L’INCa publie son rapport annuel sur les cancers en France qui rassemble ainsi les données les plus récentes concernant l’épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie avec le cancer et la recherche. Ce rapport comporte sept chapitres autours des thématiques suivantes : Epidémiologie des cancers – Prévention vis-à [...]

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des [...]

La Statistique annuelle des établissements (SAE) – Direction de la recherche, des études, de l＇évaluation et des statistiques (Drees) - 2014

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux. La SAE est ainsi [...]

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Ce texte fixe la rémunération des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, à 45 euros par rapport réalisé. Cette indemnité forfaitaire versée en rémunération des rapports relatifs à l'évaluation scientifique d'un [...]

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Ce décret supprime les dispositions du Code de la sécurité sociale qui fixaient les tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification par la Haute Autorité de santé, qui est depuis 2008 prise en charge par l'assurance maladie.

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Ce texte précise que les personnes visées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment les personnes chargées d'une mission de service public qui ont reçu délégation de signature, et celles placées sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, doivent informer par [...]

Cour de cassation, 30 janvier 2014, n° 12-28323

La Cour rappelle qu’à l’inverse, le recours en révision doit rester une voie de recours extraordinaire, dont l’irrecevabilité mérite d’être opposée aux plaideurs négligents.  La condition posée par l'article 595, dernier alinéa, du Code de procédure civile doit être opposée au demandeur qui, ayant eu connaissance d'agissements ou de circonstances [...]

Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières

Ce décret s’inscrit  dans le cadre de l'harmonisation des sanctions applicables aux produits de santé et de l'adaptation des prérogatives des agents et autorités chargés de constater les manquements punis par ces sanctions. Il complète, pour ce qui relève du niveau réglementaire, l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative [...]

Guide pratique de l'achat public innovant - Conjuguer au présent l'innovation avec les politiques d'achat public- Janvier 2014, version 2

L'objet de ce guide est "d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter cette force d’innovation dans leur politique d’achat". Il identifie quinze facteurs clés de succès, à travers quatre objectifs : la création des conditions favorables [...]