Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Ce texte "met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs", établi par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application [...]

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Ce texte met à jour l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 modifiant le code de la construction et de l'habitation, qui change le délai d'exécution et le champ d'application des travaux [...]

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Ce texte ajoute le Mastère spécialisé "Ingénierie et management des technologies de santé” délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne à la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Ce texte modifie le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales. Notamment, il « étend les zones dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent proposer des lieux d’exercice aux signataires du contrat d’engagement de service public ». [...]

Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Ce texte ouvre le dispositif de contrat d’engagement de service public aux étudiants en odontologie, en prenant pour modèle le contrat existant pour les étudiants en médecine. La signature de ce contrat est possible à partir de la deuxième année jusqu’à la fin du deuxième cycle. Elle ouvre droit « [...]

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Ce texte a pour objet de fixer le « contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l’installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale dans des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante, [...]

Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe le contenu du contrat type de praticien territorial de médecine générale prévu par le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale.

Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

Cet arrêté fixe la répartition pour 2013 des praticiens territoriaux de médecine générale prévu par le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale.

Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ce texte précise que les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux issu du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 bénéficieront « de bonifications indiciaires identiques et suivant les mêmes modalités que les membres du corps des cadres de santé mis en extinction ».

Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ce texte précise que les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux issu du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 bénéficieront « de primes et indemnités identiques suivant les mêmes modalités que les membres du corps des cadres de santé mis en extinction ».

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte ajoute les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux issu du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 à la liste des agents susceptibles de bénéficier d’une prime d’encadrement.

Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

Ce texte vient modifier le dispositif de reprise de service antérieurs pour les agents recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et dans le corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Cela permettra aux agents ayant entre [...]

Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Tribunal administratif d’Orléans, 9 août 2013, n° 1300187 (Marché public - Assurance - Responsabilité civile hospitalière - Offre anormalement basse - Éviction du marché - Manque à gagner - Préjudice - Indemnisation)

Le 9 août 2012, le CHR X a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la conclusion d’un marché public d’assurance responsabilité civile hospitalière. Des offres ont été déposées par la société A et par la société B. Considérant que l’offre de la société B pouvait « être suspectée d’être [...]

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec [...]

Note "informations rapides" de l'Institut national de la statistique et des études (INSEE) - Les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats)- 8 août 2013

Aux termes de cette étude de l'INSEE, le salaire net moyen atteint 2.210 euros dans le secteur hospitalier, sans prendre en compte les contrats aidés, les internes, les externes et les résidents. Cela représente une baisse de 0,6%, en euros constants, mais une hausse de 1,5% en euros courants. L'INSEE [...]

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Dans son rapport d'activité de l'année 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) rappelle qu'elle a conduit avec l'IGAS "une mission d’analyse de l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie". Le rapport précise que "l’ONDAM s’élevait à 167 Mds€ en 2011, dont 46,3 % pour les soins [...]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues (Détenues - Prise en charge sanitaire - Mère - Enfant - Recommandations)

Dans son rapport annuel 2010, « le contrôleur général a souhaité qu'une réflexion s'engage pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement accorder un aménagement de peine, ou bénéficient d'une suspension de peine, pour maternité, ou accèdent à une libération conditionnelle ». En l'absence d'évolution, cet avis renouvelle la position [...]

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Cette loi vient modifier l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, qui prévoyait un principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignée de cellules souches, sauf dérogation. Désormais, le texte précise que « I. ― Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les [...]