54 résultats de recherche pour «22» «septembre»

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30/07/1999

Lettre-circulaire DH-EO 2 n° 99-271 du 30 juillet 1999 relative à l'allocation de crédits pour la prise en charge de l'hépatite C dans les établissements publics de santé

Un programme national de lutte contre l'hépatite C a été annoncé par M. Kouchner le 22 janvier 1999. La circulaire du 21 mai 1999, dont vous avez été destinataires, précise les orientations de l'organisation des soins pour les personnes touchées par l'infection à VHC et annonce les crédits destinés à [...]
17/06/1999

Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.

Le contexte général de la lutte contre la toxicomanie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les substances consommées se sont diversifiées, de nouveaux produits de synthèse sont apparus. L'expérimentation du cannabis s'est répandue chez les jeunes et certains d'entre eux consomment simultanément plusieurs produits psychoactifs licites ou illicites. D'une [...]
29/07/1998

Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente

La présente circulaire a pour objet la mise en place d'une convention définissant les relations des centres de réception et de régulation des appels ou centres 15 du SAMU et des transporteurs sanitaires privés dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente. Répondant à la demande des professionnels, [...]
24/03/1998

Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés

L'organisation des soins en cancérologie est une des priorités définies par la Conférence nationale de santé de juillet 1997 ; son rapport insiste sur la nécessité d'offrir aux malades cancéreux une prise en charge pluridisciplinaire concertée, pour que tous aient accès à des soins de qualité et de proximité. La [...]
04/02/1998

Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998

I. - POINT SUR LE DISPOSITIF DE REDUCTION DES RISQUES AU 31 DECEMBRE 1997 Le dispositif de réduction des risques financé sur les chapitres 47, 18, 10 et 20 repose sur quatre grands axes : - la vente libre de seringues en pharmacies et la mobilisation des pharmaciens autour de [...]
09/09/1997

Circulaire DGS/SP 3 n° 97-591 du 9 septembre 1997 relative au fonctionnement des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques

La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 a institué dans chaque département une commission départementale des hospitalisations psychiatriques, 'chargée d'examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux au regard des libertés individuelles et de la dignité des personnes'. Les missions de ces commissions sont précisées dans [...]
27/05/1997

Circulaire DGS/DH n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles.

Voir aussi : Circulaire DGS/DH n° 2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l'extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositions de la circulaire n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles Résumé [...]
03/04/1996

Circulaire DGS/DH n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996

En 1995, l'organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes a été marquée par l'extension du dispositif de prescription et de dispensation de la méthadone à tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, et par la mise en place d'un relais de ce traitement en médecine de ville. [...]
08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de [...]
22/01/1988

Circulaire DH 9 C/DGS 3 E n° 76 du 22 janvier 1988 relative à l'équipement individuel du personnel des S.A.M.U. et des S.M.U.R.

Les tenues actuellement utilisées par les personnels des S.A.M.U. et des S.M.U. R. sont très différentes d'un établissement à l'autre et ne constituent souvent que des pis-aller inadaptés à un usage extra-hospitalier (blouse, pyjama de bloc. . .). Cette situation présente certains inconvénients: - les tenues en usage n'offrent pas [...]
07/03/1986

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]
19/07/1972

Circulaire DGS/650/MS 4 du 19 juillet 1972 relative aux directives générales en ce qui concerne les secours médicaux d'urgence (aide de l'Etat). -- Programme finalisé de sécurité routière (sous-programme «secours routier»).

1. Rappel des textes en vigueur. L'organisation des secours médicaux d'urgence, les soins aux victimes d'accidents, et notamment, aux victimes d'accidents de la route, les transports sanitaires, restent toujours sous l'emprise des textes publiés dans le Bulletin officiel de mon ministère, fascicule spécial n° 68-20 bis, intitulé: « Instructions relatives [...]