65 résultats de recherche pour «CONTRE» «TIERS»

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15/06/2004

Circulaire DRT nº 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan ''Canicule''

Prévention - Santé A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l'été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan ''Canicule'' afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment qu'un comité [...]
29/03/2004

Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

Références : Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;Circulaire n° 87 du 20 octobre 1995 concernant les missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé-environnement. Textes abrogés ou modifiés [...]
05/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération

Abrogé par la circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 14 février 2011 Date d'application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ; Circulaire n° 2002-157 [...]
03/03/2004

Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) Dans le cadre de la conduite du projet sur [...]
19/11/2003

Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004

Voir désormais la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable fixée par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]
13/10/2003

Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

Références : Code de la santé publique ; Code de la sécurité sociale ; Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, notamment les articles 6 et 21 ; Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement [...]
04/09/2003

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

  Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 4 Voir la circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi [...]
18/06/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Modifiée par la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 [...]
23/10/2001

Circulaire DGAS/SD 4/DHOS n° 2001-506 du 23 octobre 2001 relative à la formation et à la qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées à l'occasion de la mise en place de la réforme de la tarification

Date d'application : immédiate. Références : Article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles ; Arrêté du 26 avril 1999. La secrétaire d'Etat aux personnes âgées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets [...]
10/07/2001

Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-331 du 10 juillet 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en complément à ma circulaire DHOS/F 4 n° 2001-180 du 5 avril 2001, l'instruction fiscale DGI n° 62 du 30 mars 2001 qui précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001. Vous voudrez [...]
21/05/2001

Circulaire DGAS/5 B MARTHE n° 2001/228 du 21 mai 2001 relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésorerie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié par l'article 15 du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001

Références : Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret n° [...]
05/04/2001

Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-180 du 5 avril 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la parution au Journal officiel du 21 mars 2001 du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce [...]
15/12/2000

Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence

Date d'application : immédiate. Texte de référence : protocole d'accord national du 14 mars 2000. Pièce jointe : annexe : répartition des crédits par région. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]
23/04/1999

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Paris, le 23 avril 1999. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Les décrets n° 84-955 du 25 octobre 1984 (JO du 27 octobre 1984), n° 86-247 du 20 février 1986 (JO du [...]
28/07/1998

Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF 3 n° 98-525 du 28 juillet 1998 relative aux échanges d'informations entre ordonnateurs et comptables hospitaliers

La présente circulaire a pour objet de diffuser l'actualisation des interfaces entre les systèmes d'information des ordonnateurs et des trésoriers hospitaliers définies par l'instruction interministérielle n° 92-143-M21 du 13 novembre 1992. L'arrivée de l'euro et la prise en compte des contraintes informatiques liées au passage à l'an 2000 ont rendu [...]
13/01/1997

Circulaire DH/EO n° 97-22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre général dans lequel s'inscrivent les contrats d'objectifs et de moyens visés par les articles L. 710-16 et L. 710-16-1 du code de la santé publique, et de fixer quelques axes destinés à faciliter leur élaboration, leur conclusion et le suivi [...]
18/07/1996

Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

La réforme de l'hospitalisation publique et privée revêt une importance considérable pour le Gouvernement. Elle s'inscrit en effet dans le mouvement de rénovation de la protection sociale, annoncé en novembre dernier. Ce texte ambitieux modifie profondément la régulation du système hospitalier. Il concerne l'ensemble des établissements de santé, publics comme [...]
24/04/1996

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, Notre système hospitalier a connu depuis plusieurs décennies de profondes transformations. Les besoins et les attentes de la population ont crû très vite ; les techniques, les modes de prise en charge des patients et les pathologies ont évolué. Les hôpitaux [...]
09/10/1995

Circulaire DH/DSS n° 95-41 du 9 octobre 1995 relative à la mise en oeuvre, dans plusieurs établissements publics de santé, d'une expérimentation relative à la forfaitisation des soins externes. Date d'application : immédiate.

Le souci permament du Gouvernement d'améliorer la gestion budgétaire et financière des établissements publics de santé a conduit à la mise en place, en octobre 1994, de la Commission pour la modernisation de la gestion hospitalière. Cette Commission a été chargée par le ministre de promouvoir, suivre et évaluer, en [...]
15/06/1995

Circulaire DH/FH3/AF n° 95-26 du 15 juin 1995 relative au fonds pour l'emploi hospitalier.

Créé par l'article 14 de la loi du 25 juillet 1994 citée en référence, le fonds pour l'emploi hospitalier a notamment pour objet de prendre en charge les surcoûts que doivent supporter les établissements mentionnés à l'article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière lorsqu'ils [...]