421 résultats de recherche pour «RECOURS»

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21/02/2012

Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues

Ce texte présente notamment les modalités concrètes d’admission d’une personne détenue au sein des établissements pénitentiaires de rattachement de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), de l’une des huit unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) et des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA).

14/02/2012

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Cette circulaire comprend une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics rendue nécessaire en raison des modifications récentes du droit de la commande publique, notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande [...]

02/02/2012

Circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Elle rappelle que les "nombreuses autorisations délivrées par les mairies" ont été remplacées par des déclarations préalables "moins mobilisatrices de ressources pour les services communaux" (soins de conservation, [...]

12/01/2012

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.

14/12/2011

Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012

Cette circulaire introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.

06/04/2011

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Cette circulaire du Premier ministre vient notamment rappeler que la recherche d'une solution amiable pouvant conduire à la conclusion d'une transaction doit être envisagée dans tous les cas où elle permet d'éviter un contentieux inutile et coûteux, tant pour l'administration que pour les personnes intéressées. Ce texte est accompagnée d’une [...]

30/03/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante, s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion [...]

03/08/2010

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le champ d’application des nouvelles dispositions autorisant dans les trois fonctions publiques l'appel à une entreprise de travail temporaire (I), les cas dans lesquels elles peuvent y faire appel (II), les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (III), le contenu du contrat de mise [...]

02/02/2010

Fiches de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie - Dématérialisation des marchés d'informatiques

Pour faciliter l'appropriation des nouvelles obligations imposées depuis le 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a mis en ligne trois fiches spécifiques relatives aux marchés [...]

14/10/2009

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Paris, le 14 octobre 2009. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour application), services départementaux d'incendie et de secours (pour application), Mesdames [...]

01/10/2009

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion [...]

25/09/2009

Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.

L’article 21 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a, dans un objectif de simplification, abrogé l’article L.6145-6 du code de la santé publique. Cet article prévoyait que « Les baux conclus en application de [...]

12/08/2009

Lettre ministérielle DHOS/F4 du 12 août 2009 relative aux recours à la procédure de dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur Bulle, directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex. Référence : votre courrier en date du 3 août 2009. Par courrier visé en référence, vous m’avez interrogée sur la possibilité de recourir à la procédure [...]

18/06/2009

Recommandations du 18 juin 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie DELARUE, a émis six recommandations, publiées au Journal officiel le 2 juillet 2009, relatives aux personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie. Ces recommandations sont les premières qu’il rend concernant le respect des droits des personnes hospitalisées à la demande [...]

27/04/2009

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]

06/02/2009

Avis du 6 février 2009 relatif à l’adoption de critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie pédiatrique

En application des articles L. 1514-2 et D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les critères d’agrément auxquels les établissements pratiquant la cancérologie doivent, conformément aux dispositions de l’article R. 6123-88, 3°, de ce code, satisfaire pour le traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit [...]

05/12/2008

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-357 du 5 décembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan Hôpital 2012

Date d’application : immédiate. Résumé : délégation de la tranche 2008 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan d’investissement Hôpital 2012. Mots clés : plan d’investissement Hôpital 2012, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et [...]

13/08/2008

Note d’information CNG-DGPD-DH n°2008-273 du 13 août 2008 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional – centre hospitalier universitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable ; entretien d’évaluation ; objectifs ; régime indemnitaire ; supports d’évaluation. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]

08/08/2008

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – tarification à l’activité [...]

04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]