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497 résultats de recherche pour «fin» «de»

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01/03/2019

Rapport de la Cour des comptes "Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile" - Mars 2019

La Cour des comptes et treize chambres régionales des comptes (CRC) ont produit un rapport relatif aux « personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile ». Elles mettent en évidence un « accroissement continue des sollicitations opérationnelles » des SDIS dû à la « progression du secours [...]
25/02/2019

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre. Cette stratégie vise à mieux répondre aux besoins à chaque étape de la vie des personnes, avec, dans certains champs, des changements de paradigme et d’organisation majeurs. Pour [...]
22/02/2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

L’arrêté du 22 février 2019 modifie l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et son cahier des charges. Ce texte vient modifier les annexes techniques, notamment celles sur les caractéristiques et performances des installations de mammographie et celle relative à l’utilisation des [...]
15/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018. Il porte sur diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Ce texte précise notamment les critères d’attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette [...]
11/02/2019

Rapport d'évaluation de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2019 relatif à l'utilité clinique des signatures géomiques dans le cancer du sein de stade précoce

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport d’évaluation relatif à l’utilité clinique des signatures génomiques dans le cancer du sein de stade précoce. Ces signatures sont utilisées afin d’optimiser la décision d’administrer ou non une chimiothérapie adjuvante (CTA) dans certains cas de cancer du sein. La HAS [...]
25/01/2019

Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 (QPC, Société d'Ambulance, Frais, Principe d'égalité, Constitution, Transport)

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation le 25 octobre 2018. Cette QPC qui a été posée par une société d’ambulance porte sur sur la constitutionalité de l’article L. 322-5 du Code de la sécurité social. Cet article précise que, [...]
01/01/2019

Recommandations relatives à l’alimentation, à l’activité physique et à la sédentarité pour les adultes - Janvier 2019

Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), des recommandations alimentaires et d’activité physique officielles ont été diffusées depuis 2001. La Direction générale de la santé (DGS) a chargé Santé publique France de l’actualisation des recommandations relatives à l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité et à les diffuser auprès [...]
27/12/2018

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

"Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux honoraires de dispensation en lien avec une ordonnance prescrivant des médicaments particulièrement [...]
27/12/2018

Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

"Le décret fixe les conditions d'application du parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement, prévue à l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019". Il ajoute un chapitre V comportant 4 articles, au titre III du livre Ier de [...]
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

A la suite de l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 juillet 2018, cet arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2019, "l'expérimentation, initiée par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatif (...) à la mise en place de nouveaux modes d'organisation [...]
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 "l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans". Ladite expérimentation " est menée en vue d'améliorer la prise en charge [...]
07/12/2018

Instruction n°DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

"La présente circulaire a pour objet de préciser la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au besoin de financement : d’une part de l’expérimentation PAERPA pour les actions de formation des intervenants de SAAD et d’autre part de la mise en œuvre de [...]
01/12/2018

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]
01/12/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

En 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) a choisi d’élaborer 21 propositions sur le thème « de nouveaux choix pour soigner mieux ». Ces orientations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité dans le système de santé, une amélioration de l’évaluation afin de [...]
22/11/2018

Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

« Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018- 2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, afin d’accélérer l’accès à [...]
01/11/2018

Rapport de la Cour des comptes "le rôle des CHU dans l'offre de soins" - Novembre 2018

À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. La Cour formule huit recommandations parmi [...]
01/11/2018

HAS - Règlement intérieur de la commission de la transparence

Depuis janvier 2017, une nouvelle compétence permet à l’HAS de dresser un bilan prospectif sur un sujet de son choix afin d’ « éclairer le régulateur du système de santé ». L’HAS met en avant dans son rapport publié en novembre 2018, une augmentation simultanée des besoins de santé au [...]
11/10/2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les volets du cahier des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance figurent en annexe du présent arrêté. Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les [...]
01/08/2018

Dispositifs e-santé pour le télésuivi des patients sous anticancéreux oraux - Bonnes pratiques, préconisations de l'ANAP

"La présente publication permet de définir un cadre commun d’implémentation de ces dispositifs notamment sur les volets suivants : organisationnel, pilotage et conduite de projet, technique, évaluation des dispositifs. Les freins et les points de vigilance principaux sont identifiés comme prérequis à prendre en compte par les porteurs de projets [...]
19/07/2018

Taux de chirurgie ambulatoire de 2017 (association française de chirurgie ambulatoire)

L’association française de chirurgie ambulatoire présente les résultats de sa base de données 2017 : comparaison avec 2016, évolution de l’activité par spécialité entre 2016 et 2017, évolution de l’activité ambulatoire entre 2016 et 2017 pour les 34 actes marqueurs internationaux (IAAS). Elle préconise de mieux former les équipes hospitalières [...]