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26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
01/03/2021

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Recommandations pour une information responsable sur la vaccination contre la COVID-19, mars 2021

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale formule quatre recommandations visant à permettre aux différents acteurs de l’information de relayer auprès du public, en toute transparence et dans un esprit de responsabilité, l’état du savoir sur les vaccins. Ces recommandations ont pour objectif d’aider à mieux comprendre et communiquer sur [...]
18/02/2021

HAS, Rapport d’élaboration qualité et sécurité du télésoin , 18 février 2021

Ce rapport d’évaluation de la Haute autorité de santé élabore des recommandations sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin. Il rappelle les professions et actes de télésoin autorisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Il définit également, pour chacune [...]
17/02/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès, 17.02.2021

Cette information détaille la conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès aux employeurs et directeurs d’établissements accueillant des personnes âgées et /ou handicapées. Les mesures à prendre en cas de décès d’une [...]
03/02/2021

HCSP, Avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux (ESMS), 3 février 2021

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 27 janvier 2021 afin d’apporter des précisions concernant les mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux. En [...]
24/01/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux et USLD accueillant des personnes à risque de forme grave face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2, 24 janvier 2021

De nouvelles variantes du SARS-COV-2, en provenance de divers pays étrangers, ont été détectés sur le territoire français. Certains d’entre eux se caractérisent par une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification de la circulation du virus sur le territoire. Dans ce contexte, il convient de [...]
24/01/2021

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux et USLD accueillant des personnes à risque de forme grave face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2 - Ministère des solidarités et de la santé - 24 janvier 2021

Le 24 janvier 2021, le ministère de la santé a adapté et renforcé les mesures de protection pour faire face à la propagation de nouvelles variantes du Covid-19 pour les établissements sociaux et médico sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ainsi que pour les USLD. Dans ces recommandations ministérielles, il [...]
21/01/2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les nouvelles dispositions funéraires pour les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 : 1° Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ; 2° La présentation [...]
20/01/2021

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n°2021-48 du 20 janvier 2021 définit la notion de personne « co-exposée » comme « la personne présentant un risque d'infection car, au cours d'une période qui ne peut être supérieure à quatorze jours avant le diagnostic du patient zéro, elle s'est trouvée, au même moment que celui-ci, [...]
19/01/2021

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a été saisie par le Ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis concernant un projet de décret modifiant le décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence [...]
13/01/2021

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la covid-19 pour les personnes atteintes ou suspecté d’être infectées du coronavirus. Il définit [...]
30/12/2020

Académie nationale de médecine, « Vaccination anti-Covid : il n’est plus temps d’attendre » - 30.12.2020

L’Académie de médecine rappelle que le programme national de vaccination a commencé comme partout dans l’Union européenne le 27 décembre et s’adresse d’abord aux personnes âgées et vulnérables hébergées dans les EPHAD, ce qui représente 1 million de personnes. Toutefois l’extrême prudence liée au temps nécessaire pour recueillir le consentement, [...]
25/12/2020

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé « Vaccin Covid ». Conformément aux dispositions de l'article [...]
25/12/2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020 prévoit les modalités d’organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette organisation doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter [...]
22/12/2020

Conseil d’Etat, n° 439804, 22 décembre 2020 (Covid-19, Corps des défunts, CEDH, Droit à une vie privée et familiale normale, Atteinte manifestement disproportionnée)

Dans cette décision n° 439804 du 22 décembre 2020, le Conseil d'Etat estime, notamment à propos de la prise en charge des corps des défunts dans le contexte de crise sanitaire, que « si le gouvernement n’était pas tenu de suivre l’avis du haut conseil de la santé publique [en [...]
21/12/2020

Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins

Le décret n°2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins ouvre la possibilité aux agences régionales de santé, afin de tenir compte des conséquences de l'épidémie de covid-19, de proroger, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, les plan d'actions pluriannuels [...]
18/12/2020

CCNE, Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV, 18 décembre 2020

Suite à la mise en place d’une nouvelle stratégie de prévention axée sur l’arrivée de vaccins pour lutter contre le Covid-19, le Conseil consultatif national d’ethnique (CCNE), suite à la saisine du ministère des solidarités et de la santé, a rendu le 18 décembre 2020 un avis intitulé « Enjeux [...]
15/12/2020

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]
12/12/2020

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

L’arrêté du 12 décembre 2020 modifie des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique. Sont ainsi affectées les conditions de remboursement des laboratoires de biologie médicale de ville. Il précise le calcul du délai entre le résultat et le prélèvement, c’est-à-dire que ne [...]
11/12/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives à l'organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d'année, 11 décembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un protocole précisant les recommandations pour l’organisation des fêtes de fin d’année au sein notamment des USLD , à l’issue d’une large concertation avec les représentants des médecins gériatres et des représentants des institutions recevant des personnes âgées. Tout [...]