Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
fin de vie Organisation hospitalière
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

507 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

Afficher les extraits:
01/07/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 – De nouveaux choix pour soigner mieux - HAS - Juillet 2018

L’ordonnance du 26 janvier 2017 a donné à la HAS une mission nouvelle de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. La HAS fait, dans son premier rapport d’analyse prospective, [...]
01/07/2018

HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]
27/06/2018

Instruction n° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]
30/03/2018

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

L’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a apporté des modification quant aux modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Ce décret vient préciser les modalités transitoires de financement qui s'appliqueront du 1er mars 2018 au 31 décembre 2019 [...]
08/03/2018

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. Elle demande de constitution d’un réseau [...]
07/03/2018

Conseil d’État, 7 mars 2018, n° 403309 (Tarification, Règles de facturation, Manquement, Agence régionale de santé, Pertinence médicale, Soins dispensés, Appréciation, Modalités du contrôle)

Par une décision du 14 janvier 2013, le directeur général de l'agence régionale de santé a infligé à la société polyclinique une sanction financière d'un montant de 70 000 euros, prise sur le fondement de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, à la suite d'un contrôle de [...]
27/02/2018

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte est pris en application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il "modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un [...]
07/02/2018

Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2018 de la cour des compte comporte 3 tomes : - Le premier tome expose une sélection d’observations suivies de recommandations ainsi que des mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre [...]
08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]
30/12/2017

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

La loi de finances pour 2018 comporte 171 articles, contre 64 initialement prévus et contient de nombreuses dispositions relatives à la santé : La loi ambitionne de ramener le déficit de 3,4% en 2016 à 2,9% en 2017 et 2,8% en 2018 : le déficit budgétaire serait alors de 85,7 [...]
28/12/2017

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 vient d’être publiée au JO du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait seulement censuré deux dispositions qui ne rentraient pas dans le champ d’une loi de finances.
06/11/2017

Stratégie nationale de santé 2018-2022 mise en consultation publique

La ministre de la santé a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. « La stratégie nationale de santé comporte quatre axes : - Mettre [...]
15/09/2017

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Cette loi constitue l’un des deux volets de la réforme pour la moralisation de la vie politique. Elle se compose de 31 articles suite la décision du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2017 qui a censuré dans leur intégralité 3 articles. Cette loi comporte notamment des dispositions relatives à l’inéligibilité [...]
08/09/2017

Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017

Par cette décision, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Conseil constitutionnel a censuré, comme cavalier législatif, l’article 2 de la loi qui visait à encadrer la durée pendant laquelle un ancien membre du [...]
08/09/2017

Décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017

Par cette décision, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Conseil constitutionnel a notamment jugé conforme à la Constitution l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, en considérant que [...]
04/08/2017

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Dans le cadre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, 14 espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) doivent opérer le regroupement de leurs structures antérieures au sein d’un espace régional unique élargi. Cette instruction éclaire les principes applicables aux espaces éthiques concernés [...]
26/07/2017

Instruction interministérielle n° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, "créé par l’article 81 de la LFSS pour 2016, permet de fusionner en un support unique l’ensemble des dispositifs contractuels existants entre les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et l’assurance maladie. L’objectif est d’harmoniser et [...]
01/07/2017

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale – Résultats 2016 – Prévisions 2017

Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale rappelle dans ce rapport que « la loi de financement pour 2017 a fixé une trajectoire d’évolution des comptes de la sécurité sociale entre 2016 et 2020. Le régime général devait ainsi être en quasi équilibre en 2017 [...]
29/06/2017

Les établissements de santé - Édition 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude qui rassemble les chiffres clés sur le secteur hospitalier français au cours de l’année 2015. « Les capacités et l’activité des hôpitaux et cliniques sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur [...]