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05/02/2022

Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé

Le décret tire les conséquences des mesures issues de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières concernant l'activité libérale des praticiens à l'hôpital. Ainsi le texte ouvre la possibilité aux praticiens d’exercer une activité libérale dans un second établissement (autre que lui [...]
18/06/2021

Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article

Ce décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit [...]
12/06/2021

Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets

Ce décret est pris pour l'application des dispositions de l'article L. 952-10 du code de l'éducation qui crée une possibilité de report du départ à la retraite d'un chercheur ou enseignant-chercheur responsable d'un projet de recherche et de développement technologique, dans la limite de cinq ans. A cet effet, le [...]
10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Cet arrêté détaille le contenu et l'organisation pédagogique de la formation conduisant au diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture. Il détaille également l'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification ainsi que l'équivalence des blocs de compétence et allègements de formation. Enfin, il précise le déroulement de la formation des apprentis.

10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les missions et l'organisation des instituts et écoles de formation paramédicale. Il détaille également l'organisation des stages par ces instituts et écoles de formation paramédicale et apporte des précisions sur l'encadrement, l'équipe pédagogique et les personnels de ces instituts. Enfin, il ajoute certaines dispositions concernant la procédure [...]
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Cet arrêté fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, à savoir le 8 juin 2021, à minuit.
28/05/2021

Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant

Ce décret précise les modalités relatives au pharmacien correspondant, notamment les conditions dans lesquelles il peut être désigné, ainsi que les modalités de renouvellement des traitements et de leur ajustement le cas échéant. Il définit également les modalités de prise en charge financière des médicaments dispensés après renouvellement ou ajustement [...]
19/05/2021

Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Cette ordonnance est prise en application de l'article 99 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le maintien et le développement [...]
19/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Le rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles rappelle que celle-ci vise à la préservation et au développement de modes d'accueil pour les enfants de moins de trois ans afin de lever les freins à l'emploi et lutter contre les inégalités. Il [...]
14/05/2021

Arrêté du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Cet arrêté prévoit que, au titre de l'année universitaire 2021-2022, l'entretien des candidats figurant sur la liste établie par la commission d'examen des vœux pour l'accès aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste prévu au deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 [...]