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Demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d’un tiers - Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient (article L3212-9 du Code de la santé publique)

Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient dans le cadre d’une demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d’un tiers (article L3212-9 du Code de la santé publique)

Demande de sortie accompagnée n'excédant pas 12 heures - Avis médical (article L3211-11-1 1° du Code de la santé publique)

Certificat médical de demande de sortie accompagnée de moins de 12 heures (article L3211-11-1 du Code de la santé publique)

Avis médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)

Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient  de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)

Certificat médical mensuel de maintien des soins (articles L. 3212-7 et L. 3213-3 CSP)

Certificat médical mensuel de maintien des soins

Proposition de modification de la forme de la prise en charge du patient (programme de soins) - Certificat médical circonstancié (article L. 3211-11 alinéa 1 CSP)

Certificat médical de proposition de modification de la forme de prise en charge (article L. 3211-11 du Code de la santé publique)

Certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)

Certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)

Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

Programme de soins psychiatriques modificatif (articles L. 3211-2-1 et R.3211-1 CSP)

Programme de soins psychiatriques modificatif (article R.3211-1)

Programme de soins psychiatriques (articles L. 3211-2-1 et R. 3211-1 CSP)

Programme de soins psychiatriques (article R.3211-1 du Code de la santé publique)

Premier certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers Premier certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique)

Second certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers  Second certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique)

Avis motivé accompagnant la saisine du JLD (article L. 3211-12-1 II CSP)

Avis psychiatrique sur l’état mental du patient dans la perspective de l’audience

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (article L3212-3 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (article L3212-3 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (article L. 3212-1-II-2 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (article L. 3212-1-II-2 du Code de la santé publique)

Certificat médical de 24 heures (article L.3211-2-2 Code de la santé publique)

Certificat médical de 24 heures (article L.3211-2-2 Code de la santé publique)

Soins sur décision du représentant de l’Etat - Avis médical à l’appui d’une mesure provisoire ordonnée par un maire ou, à Paris, un commissaire de police (article L 3213-2 CSP)

Certificat médical pour l’admission sur décision du représentant de l’Etat par une mesure provisoire ordonnée par un maire (article L 3213-2 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission sur décision du représentant de l’Etat (article L. 3213-1 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission sur décision du représentant de l’Etat (article L. 3213-1 du Code de la santé publique)

Demande de levée de la mesure et demande de transformation de SDT en SDRE - Certificat médical (article L. 3212-9 dernier alinéa CSP)

Certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3212-9 du Code de la santé publique)

Registre des mesures d'isolement et de contention : Modèle

La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie. Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour chacune de ces mesure, le [...]

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