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22/12/2017

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Cette circulaire vise à préciser les modalités de répartition et de suivi de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement de l'expérimentation "Personnes Agées En risque de Perte d'Autonomie" (PAERPA) et la formation des personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

15/11/2017

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]

10/11/2017

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]

03/08/2017

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une [...]

09/06/2017

Instruction n° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie

Ce texte « vise à préciser les dispositifs spécifiques de gestion des adultes contre l’hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie ». Plus particulièrement, ce texte évoque le sujet de la gestion des stocks de vaccins destinés aux élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales. Il [...]

24/03/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d’activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à personne (SAP) [...]

03/03/2017

Instruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX

Cette instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.

03/03/2017

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Cette instruction porte sur les orientations et les recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée. Elle comporte cinq annexes, dont le guide permettant la mise en œuvre du dispositif, [...]

23/02/2017

Instruction n° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer

"L’instruction vise à présenter, dans un contexte d’évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l’offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s’appuie sur les orientations fixées par le troisième plan cancer et vise à donner aux agences régionales de [...]

15/02/2017

Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale

Cette instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier dans sa déclinaison régionale. « Le choix a été fait, dès la mise en place du plan maladies neuro-dégénératives, de confier aux ARS un rôle important dans [...]